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Fiscalité : les républicains américains face au test de la réalité

NEW-YORK – Le premier grand objectif législatif de Donald Trump – abroger et remplacer l'Obamacare, la loi sur l'assurance maladie de 2010 - a déjà explosé du fait de la naïveté de Trump et des républicains du Congrès face à la complexité d'une telle réforme. Leur tentative de remplacer une loi, certes imparfaite mais populaire, par une pseudo-réforme qui priverait plus de 24 millions d'Américains de soins élémentaires ne pouvait qu'échouer, ou si elle avait été adoptée, conduire à leur perte les républicains lors des élections de mi-mandat de 2018.

Trump et les républicains du Congrès veulent maintenant diminuer les impôts, en commençant par l'impôt sur les sociétés avant de s'attaquer à l'impôt sur le revenu, comme si diminuer ce dernier allait être plus facile. Ce ne sera pas le cas, d'autant que la proposition initiale des républicains ajouterait plusieurs milliers de milliards au déficit budgétaire et que 99% de la baisse d'impôt bénéficierait aux 1% des revenus les plus élevés.

Quant à la proposition des républicains de la Chambre des représentants de réduire le taux de l'impôt sur les sociétés de 35% à 15% et de compenser cette perte de revenu par une taxe d'ajustement frontalier, elle est morte née. Même chez les républicains elle ne dispose pas d'un soutien suffisant pour être adoptée, et elle viole la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les baisses d'impôt que proposent les républicains se traduiraient par une perte de revenu de 2000 milliards de dollars pour l'Etat au cours de la prochaine décennie, une perte qui ne pourrait être comblée ni par des économies résultant de la réforme de l'assurance-maladie que voulait Trump, ni par les 1200 milliards de dollars qu'aurait pu générer la taxe d'ajustement frontalier.

Les républicains doivent maintenant choisir entre leurs baisses d'impôt (et creuser de 2000 milliards de dollars supplémentaires la dette publique) et des réformes de bien moins grande envergure. Le premier scénario est improbable pour trois raisons :

- Conservateurs en matière de fiscalité, les républicains du Congrès ne voudront pas creuser inconsidérément la dette publique.

- Les règles budgétaires du Congrès exigent qu'il soit mis fin au bout de 10 ans à toute baisse d'impôt qui n'est pas entièrement compensée par d'autres revenus ou par des diminutions de dépenses équivalentes. De ce fait, la proposition des républicains n'aurait qu'un intérêt limité pour l'économie.

- Si les baisses d'impôt et la hausse des dépenses militaires et d'infrastructure creusent encore le déficit et la dette publique, les taux d'intérêt augmenteront. Cela freinerait le développement des marchés sensibles aux variations des taux d'intérêt comme celui de l'immobilier et conduirait à une hausse du dollar, d'où la suppression de millions d'emplois, notamment dans l'électorat le plus favorable à Trump – la classe ouvrière blanche.

Par ailleurs si les républicains font exploser la dette, la réaction des marchés pourrait être fatale à l'économie américaine. Face à ce risque, les républicains devront compenser les baisses d'impôt par de nouveaux revenus plutôt que par l'endettement. On peut donc s'attendre à ce que la montagne accouche d'une souris et que les baisses d'impôt se limitent à peu de choses.

Même la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 35% à 30% pourrait être difficile à appliquer. Les républicains devraient élargir son assiette fiscale en l'élargissant à des secteurs comme la pharmacie et la technologie dont la fiscalité est dérisoire. Et pour amener le taux de l'impôt sur les sociétés au-dessous de 30%, les républicains devront fixer un impôt plancher sur leurs profits massifs réalisés à l'étranger. On s'éloignerait du système actuel dans lequel ces milliers de milliards de dollars de bénéfice échappent à l'impôt s'ils ne sont pas rapatriés.

Lors de la campagne présidentielle, Trump a proposé d'appliquer aux entreprises américaines une taxe de rapatriement exceptionnelle de seulement 10% pour les encourager à rapatrier ces bénéfices. Mais cette taxe ne rapporterait que 150 à 200 milliards de revenu – soit moins de 10% des 2000 milliards de manque à gagner qu'entraînerait la mise en œuvre du projet des républicains. Et de toute façon, les revenus provenant de cette taxe seraient consacrés aux infrastructures ou à la création d'une banque pour le financement des infrastructures.

Certains républicains du Congrès qui savent que la taxe d'ajustement frontalier est vouée à l'échec proposent de remplacer la taxe sur les sociétés par une TVA qui ne viole pas la réglementation de l'OMC. Mais cette proposition n'aboutira probablement pas elle non plus, car les républicains eux-mêmes se sont toujours opposés fermement à la TVA, au point qu'il existe même un groupe républicain anti-TVA au Congrès.

Le parti républicain estime qu'une taxe aussi efficace serait trop facile à augmenter au cours du temps. Il serait alors plus compliqué de dégraisser le mammouth des dépenses gouvernementales. Il pointe du doigt l'Europe et les pays où un taux de TVA initialement faible a augmenté peu à peu pour dépasser souvent 20%.

Les démocrates s'opposent eux aussi à la TVA en tant qu'impôt dégressif. Certes, il pourrait l'être moins en excluant l'alimentation et les produits de premières nécessité ou en leur appliquant un taux réduit, mais les républicains s'y opposeraient d'autant plus. Etant donné cette opposition conjointe, cette TVA, comme la taxe d'ajustement frontalier, n'a aucune chance de voir le jour.

Il sera encore plus difficile de réformer l'impôt sur le revenu. Les réductions d'impôt initialement prévues par Trump et les dirigeants républicains auraient coûté entre 5000 et 9000 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, et les trois quarts de cette réduction auraient bénéficié aux 1% des revenus les plus élevés – un véritable suicide politique. Mais les républicains ont abandonné leur idée initiale et veulent maintenant que la baisse de l'impôt sur le revenu soit neutre sur le plan budgétaire et exclut les 1% des revenus les plus élevés.

Mais cela aussi paraît mission impossible. Des baisses d'impôt pour presque toutes les tranches de revenus sans incidence budgétaire contraindraient les républicains à supprimer beaucoup de niches fiscales et à élargir l'assiette fiscale à un niveau intenable sur le plan politique. A titre d'exemple, s'ils supprimaient la déduction desintérêts des emprunts en faveur des propriétaires, le marché de l'immobilier s'écroulerait.

Le seul moyen réaliste de diminuer l'impôt des travailleurs à revenus faibles ou moyens est d'augmenter celui des riches. C'est une idée populiste socialement progressiste, mais un ploutocrate pseudo-populiste comme Trump ne l'acceptera jamais. Aussi, malgré toutes les preuves du contraire, les républicains vont-ils probablement continuer à croire que la politique de l'offre et les baisses d'impôt en faveur des plus riches finissent par bénéficier aux plus démunis.

Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz