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Destitution et inéligibilité immédiates pour Trump

BERLIN – Il y a un an, juristes et commentateurs débattaient de la question de savoir si destituer un président américain constituait une démarche de droit ou plutôt de politique. Les deux dimensions entrent évidemment en jeu, et il n’y a rien de problématique avec la dimension politique. En vertu de la Constitution des États-Unis, ce sont les acteurs politiques, et non les tribunaux, qui sont censés déterminer si un président a commis des « délits et crimes graves », et, aspect essentiel, si le chef de l’État représente ou non une menace réelle pour la république.

À moins de deux semaines de la passation de pouvoir entre Donald Trump et Joe Biden à la Maison-Blanche, le sujet est à nouveau sur la table, la présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi ayant clairement affirmé que le président devait être démis de ses fonctions, soit au travers du 25e Amendement, soit par une procédure d’impeachment.

Encouragée par Trump, l’insurrection violente survenue au Capitole représente quelque chose de nouveau et de profane dans l’histoire des États-Unis. Même à l’approche de l’investiture de Biden le 20 janvier, la fonction de président n’est plus en sécurité dans les mains de Trump. Il doit faire l’objet d’une procédure d’impeachment (à nouveau), être démis de son poste, et ne plus jamais pouvoir exercer quelque fonction publique que ce soit.

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