NEW YORK – En réponse à l’inculpation de Donald Trump par la justice fédérale pour avoir tenté d’inverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020 et de rester au pouvoir, les avocats et autres défenseurs de Trump ont fait valoir qu’il ne faisait qu’exercer son droit à la liberté d’expression, protégée par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. Pour comprendre la situation, il faut donc déterminer où s’arrête la liberté d’expression et où commence la fraude criminelle.
Que les actions de Trump aient pris la forme de paroles ne leur confèrent pas une protection constitutionnelle. Au contraire, des limites à la liberté d’expression s’appliquent dans le cas de nombreux délits. Il est par exemple illégal de mentir aux agents de la force publique ou à un jury, ou de présenter faussement un produit comme étant sûr alors qu’il ne l’est pas. Il est illicite d’inciter intentionnellement à la violence de manière imminente, de porter sciemment atteinte à la réputation d’une personne ou de représenter des mineurs de manière sexuellement explicite. Ces lois et autres contraintes limitant la diffusion de certaines informations existent pour une bonne raison : elles protègent la société de préjudices importants.
Dans une démocratie libérale, saper délibérément le processus électoral pourrait bien être le plus grave préjudice de tous. C’est la raison pour laquelle des lois ont été édictées pour protéger la légitimité et l’impartialité des élections en interdisant la diffusion, en connaissance de cause ou de manière irresponsable, de déclarations manifestement fausses. Dans de nombreux États, il est interdit d'interférer délibérément dans le processus électoral en mentant sur la manière de remplir un bulletin de vote ou en créant de faux bulletins de vote. Il est également prohibé de mentir au sujet de sa participation à une campagne électorale ou dans des déclarations de campagne ou des publicités politiques. Dans chaque cas, le fait d'induire intentionnellement en erreur les électeurs sur des sujets ou des candidats peut être considéré comme illégal.
NEW YORK – En réponse à l’inculpation de Donald Trump par la justice fédérale pour avoir tenté d’inverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020 et de rester au pouvoir, les avocats et autres défenseurs de Trump ont fait valoir qu’il ne faisait qu’exercer son droit à la liberté d’expression, protégée par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. Pour comprendre la situation, il faut donc déterminer où s’arrête la liberté d’expression et où commence la fraude criminelle.
Que les actions de Trump aient pris la forme de paroles ne leur confèrent pas une protection constitutionnelle. Au contraire, des limites à la liberté d’expression s’appliquent dans le cas de nombreux délits. Il est par exemple illégal de mentir aux agents de la force publique ou à un jury, ou de présenter faussement un produit comme étant sûr alors qu’il ne l’est pas. Il est illicite d’inciter intentionnellement à la violence de manière imminente, de porter sciemment atteinte à la réputation d’une personne ou de représenter des mineurs de manière sexuellement explicite. Ces lois et autres contraintes limitant la diffusion de certaines informations existent pour une bonne raison : elles protègent la société de préjudices importants.
Dans une démocratie libérale, saper délibérément le processus électoral pourrait bien être le plus grave préjudice de tous. C’est la raison pour laquelle des lois ont été édictées pour protéger la légitimité et l’impartialité des élections en interdisant la diffusion, en connaissance de cause ou de manière irresponsable, de déclarations manifestement fausses. Dans de nombreux États, il est interdit d'interférer délibérément dans le processus électoral en mentant sur la manière de remplir un bulletin de vote ou en créant de faux bulletins de vote. Il est également prohibé de mentir au sujet de sa participation à une campagne électorale ou dans des déclarations de campagne ou des publicités politiques. Dans chaque cas, le fait d'induire intentionnellement en erreur les électeurs sur des sujets ou des candidats peut être considéré comme illégal.