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Trump sans contre-pouvoirs ?

NEW YORK – Dans quelle mesure les élections de 2016 aux États-Unis (qui ont donné au Parti républicain le contrôle de la présidence, du Sénat et de la Chambre des Représentants), ont un impact sur le système tant vanté d'équilibre des pouvoirs, énoncé dans la constitution de ce pays ? Cet équilibre est, à mon avis, pratiquement éliminé.

Les pouvoirs et les contre-pouvoirs qui émanent du pouvoir judiciaire sont certainement en danger. Il ne faudra rien de moins qu'une obstruction parlementaire constante exercée par les démocrates, pour empêcher les républicains de pourvoir le siège vacant à la Cour suprême : ce même siège que les républicains ont empêché le président démocrate Barack Obama de pourvoir. Et la Cour suprême vieillissante risque de bientôt avoir d'autres sièges à pourvoir, des sièges actuellement occupés par des juges centristes et libéraux. Les Républicains ont donc une bonne chance d'obtenir une majorité conservatrice parmi les neuf membres de la Cour suprême, qui peuvent rester en place pendant des décennies, surtout s'ils remportent la présidence à nouveau en 2020.

Cette majorité pourrait miner les équilibres de pouvoirs démocratiques, par exemple les limites de financement des campagnes, qui ont porté un coup fatal à la décision Citizens United de 2010. Dans une majorité à 5 contre 4, la Cour a jugé que les sociétés sont des « associations de particuliers » et qu'aucune limite sur la quantité d'argent que les entreprises pouvaient dépenser dans les campagnes politiques ne contrevenait ainsi au Premier Amendement du droit à la liberté d'expression.

L'obstructionnisme républicain au Sénat met également en péril d'autres niveaux de la magistrature fédérale. Durant le second mandat du président Barack Obama, le taux d'occupation des sièges vacants des tribunaux américains de compétence locale (District and Circuit Courts), est tombé à son plus bas niveau depuis 50 ans. Trump peut maintenant attribuer rapidement ces postes vacants à des juges conservateurs qui vont accentuer ce déséquilibre des pouvoirs.