BRUXELLES – Après quatre ans de négociations, les représentants des États-Unis et de l’Union européenne ont conclu le 8 septembre un accord transatlantique destiné à renforcer la protection des données. Cet accord baptisé Umbrella Agreement met en place un certain nombre de garde-fous concernant le traitement et le transfert de données dans le cadre de la coopération judiciaire et policière, et répond aux préoccupations européennes vis-à-vis du respect de la vie privée. Cet accord prévoit notamment le droit des citoyens européens à accéder à leurs données, et à exiger la rectification d’éventuelles inexactitudes. Il fixe également des limites claires quant à la durée pendant laquelle ces données peuvent être conservées, et quant à la nature de leur utilisation.
Cet accord – qui devra être ratifié par le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur – devrait susciter le plus grand enthousiasme ; or, les États-Unis ont immédiatement donné des raisons de douter de leur engagement. Le 9 septembre, dans le cadre de l'affaire Microsoft, et un jour seulement après le-dit accord, le département américain de la Justice a demandé à un tribunal fédéral à ce que les autorités américaines puissent bénéficier d’un accès direct à des données détenues par des entreprises privées à l’étranger, y compris en Europe. Quelle que soit la décision finale de la Cour, cette démarche sape d’ores et déjà la confiance. Elle constitue en effet une démonstration publique de la volonté des dirigeants américains de contourner les instruments de coopération existants entre l’Europe et les États-Unis.
Ces actions risquent de miner les efforts visant à rétablir la confiance transatlantique et consentis depuis les révélations d’Edward Snowden relatives à l’ampleur de la surveillance américaine sur les gouvernements comme sur les citoyens européens. Si le gouvernement américain entend assurer la meilleure coopération avec l'UE, il doit accepter le fait que sécurité nationale et confidentialité des données ne sont pas incompatibles. Tout refus de procéder selon les voies légales convenues scellera le sort de l’Umbrella Agreement avant même sa ratification.
BRUXELLES – Après quatre ans de négociations, les représentants des États-Unis et de l’Union européenne ont conclu le 8 septembre un accord transatlantique destiné à renforcer la protection des données. Cet accord baptisé Umbrella Agreement met en place un certain nombre de garde-fous concernant le traitement et le transfert de données dans le cadre de la coopération judiciaire et policière, et répond aux préoccupations européennes vis-à-vis du respect de la vie privée. Cet accord prévoit notamment le droit des citoyens européens à accéder à leurs données, et à exiger la rectification d’éventuelles inexactitudes. Il fixe également des limites claires quant à la durée pendant laquelle ces données peuvent être conservées, et quant à la nature de leur utilisation.
Cet accord – qui devra être ratifié par le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur – devrait susciter le plus grand enthousiasme ; or, les États-Unis ont immédiatement donné des raisons de douter de leur engagement. Le 9 septembre, dans le cadre de l'affaire Microsoft, et un jour seulement après le-dit accord, le département américain de la Justice a demandé à un tribunal fédéral à ce que les autorités américaines puissent bénéficier d’un accès direct à des données détenues par des entreprises privées à l’étranger, y compris en Europe. Quelle que soit la décision finale de la Cour, cette démarche sape d’ores et déjà la confiance. Elle constitue en effet une démonstration publique de la volonté des dirigeants américains de contourner les instruments de coopération existants entre l’Europe et les États-Unis.
Ces actions risquent de miner les efforts visant à rétablir la confiance transatlantique et consentis depuis les révélations d’Edward Snowden relatives à l’ampleur de la surveillance américaine sur les gouvernements comme sur les citoyens européens. Si le gouvernement américain entend assurer la meilleure coopération avec l'UE, il doit accepter le fait que sécurité nationale et confidentialité des données ne sont pas incompatibles. Tout refus de procéder selon les voies légales convenues scellera le sort de l’Umbrella Agreement avant même sa ratification.