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factory worker welding Kike Calvo/UIG via Getty Images

Les accords commerciaux peuvent-ils faire progresser le droit du travail ?

CAMBRIDGE – Les défenseurs du travail regrettent depuis longtemps que les accords commerciaux internationaux reposent sur la vision des entreprises, et qu’ils favorisent insuffisamment les intérêts des travailleurs. Si le préambule de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce évoque l’objectif du « plein emploi », les normes qui régissent le travail de manière générale demeurent extérieures au système commercial multilatéral. Seule exception, une clause issue de l’Accord général de 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (précurseur de l’OMC) permet aux gouvernements de limiter les importations produites par la main-d’œuvre carcérale.

Par opposition, les accords commerciaux régionaux intègrent depuis longtemps les normes du travail. Le lien qu’établissent ces accords entre l’accès préférentiel au marché et l’adhésion à un droit du travail essentiel se fait de plus en plus explicite. Dans l’Accord de libre-échange nord-américain initial, conclu en 1992, les normes du travail étaient reléguées à un texte secondaire. Depuis, les accords commerciaux américains incluent généralement un chapitre relatif au travail.

D’après ses partisans, le Partenariat transpacifique exigerait du Vietnam, de la Malaisie et du Brunei que ces États améliorent significativement leurs pratiques en matière de travail – et que le Vietnam reconnaisse les syndicats indépendants. L’administration du président américain Donald Trump affirme par ailleurs que son accord réaménagé avec le Mexique intègre les dispositions du travail les plus solides qui puissent figurer dans un accord commercial.

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