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La démocratie avant la rentabilité

BOSTON – Ce mois-ci, l’opportunité s’offrira à nous de tracer le chemin vers une société globale plus solide et plus sûre, dans laquelle le pouvoir appartiendrait non pas à une minorité mais au plus grand nombre, et où ceux qui malmènent l’environnement, les droits fondamentaux et la santé publique seraient tenus de rendre des comptes. Et je ne parle pas ici de l’élection présidentielle américaine.

L’élection américaine constitue bien entendu un enjeu considérable. Pour autant, la bataille politique et les innombrables points de vue d’experts qui l’entourent viennent éclipser deux événements absolument majeurs, qui débuteront le 7 novembre, à savoir le rassemblement des parties à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac (CCLAT) ainsi qu’à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

 1972 Hoover Dam

Trump and the End of the West?

As the US president-elect fills his administration, the direction of American policy is coming into focus. Project Syndicate contributors interpret what’s on the horizon.

En surface, le droit international apparaît bien moins spectaculaire qu’une bataille pour la présidence, et peut incontestablement sembler ennuyeux, voire hors sujet. Mais si l’on creuse un peu plus profondément, on découvre une lutte quasi-shakespearienne entre d’un côté la démocratie et de l’autre une cupidité débridée. Lors des deux conférences du mois de novembre, la communauté internationale sera amenée à prendre des décisions qui influenceront l’issue de cette lutte, décisions qui seront également susceptibles d’amorcer la résolution de quelques-unes des problématiques globales les plus controversées actuellement.

La CCLAT et la CCNUCC constituent deux événements susceptibles de permettre aux gouvernements de maîtriser enfin le pouvoir sans entrave des grandes sociétés internationales, qui est à l’origine de nombreux autres problèmes, allant des inégalités économiques aux injustices sociales, en passant par l’érosion des systèmes démocratiques. Les multinationales sont de véritables colosses, et leur influence affecte quasiment tous les aspects de notre vie quotidienne. Pour comprendre l’ampleur de leur pouvoir, il suffit d’observer les milliards de dollars qu’elles dépensent dans le cadre des élections, le lobbying auquel elles procèdent afin de vider de sa substance la protection des travailleurs et de l’environnement dans le cadre des accords commerciaux tels que le Partenariat transpacifique et le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, ou encore les efforts sans relâche que fournissent les sociétés du secteur des combustibles fossiles pour faire dérailler la politique de lutte contre les changements climatiques.

Si les grandes sociétés internationales jouissent d’un pouvoir disproportionné, c’est précisément parce qu’elles opèrent par-delà les frontières nationales, ce qui signifie qu’aucun gouvernement local ou national n’est en mesure de les réglementer efficacement. La fonction cruciale des cadres internationaux tels que la CCLAT et la CCNUCC consiste à fournir aux États un certain nombre d’outils concrets leur permettant de fixer des politiques nationales autour de problématiques telles que la santé publique, le changement climatique, et les inégalités mondiales.

À titre d’illustration, la Colombie constituait il y a vingt ans le bastion de l’entreprise de tabac Philip Morris International, et toute législation globale de lutte anti-tabac semblait depuis bien longtemps impensable dans le pays. Or, en 2009 – seulement six ans après que l’Organisation mondiale de la santé ait adopté la CCLAT, et 15 mois après sa ratification par la Colombie – le gouvernement colombien a adopté l’une des l��gislations anti-tabac les plus strictes de la planète.

De même, plusieurs gouvernements à travers le monde procèdent à l’adoption de mesures dont il a été prouvé qu’elles permettaient de réduire le tabagisme et de sauver des vies, parmi lesquelles les messages de santé imagés, les restrictions liées au marketing, ou encore les règles imposant que les produits du tabac soient vendus dans un paquet neutre.

Le travail de la CCLAT n’est pour autant pas achevé, et les gouvernements œuvrent actuellement pour que la responsabilité légale devienne partie intégrante des cadres nationaux de responsabilité des entreprises. En cas de succès des négociations menées lors de la conférence de la CCLAT du mois de novembre, les gouvernements disposeront désormais des outils nécessaires pour contraindre les géants du tabac à payer les dégâts qu’ils ont provoqués. Une telle issue signifierait pour les gouvernements la possibilité de recouvrer les centaines de milliards de dollars perdus en coûts de santé liés au tabagisme, ainsi que d’exiger la divulgation de documents internes au secteur.

Si la CCLAT est efficace, c’est par ce qu’elle intègre une disposition durement obtenue, qui interdit explicitement aux grandes sociétés d’influencer l’élaboration des politiques. La semaine prochaine, lors de la conférence de la CCNUCC, plusieurs gouvernements se baseront sur la CCLAT comme sur une forme de jurisprudence permettant d’argumenter la nécessité d’exclure des négociations climatiques actuelles l’industrie des combustibles fossiles, en raison d’un conflit d’intérêts entre d’une part ce secteur et d’autre part une politique climatique saine.

Les industries responsables du changement climatique ne sauraient se voir confier la tâche consistant à résoudre le problème. C’est seulement à condition de les exclure de l’équation que nous serons en mesure d’appliquer de véritables mesures de rupture – telles que des systèmes d’énergies renouvelables détenus et exploités par les communautés – permettant de placer l’être humain et la survie de notre planète avant la rentabilité industrielle.

Depuis l’invention des institutions réglementaires publiques, les grandes entreprises et leurs intérêts n’ont eu de cesse de tenter de se les approprier. Les géants du tabac, du pétrole, de l’alimentaire et de la pharmacie cherchent systématiquement à violenter, à acheter, ou à soudoyer ces institutions afin de se faire une place dans nos espaces publics internationaux, avec toujours le même objectif à l’esprit : déjouer les réglementations susceptibles de perturber le cours normal de leurs affaires. Le prix à payer sur le plan des vies humaines ou de la santé de notre planète entre rarement dans leurs calculs.

Au sein de la société civile et des gouvernements, les défenseurs de la démocratie parviennent ici et là à contrer les multinationales. Une part significative des victoires obtenues sera néanmoins mise en jeu ce mois-ci. Les parties aux conférences de la CCLAT et de la CCNUCC choisiront-elles de défendre les principes de la démocratie, ou préféreront-elles s’en remettre aux multinationales ?

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Malgré l’épisode du référendum sur le Brexit au Royaume-Uni, nul ne peut plus nier combien nous vivons dans un monde globalisé. Dès lors que les causes de nos problèmes majeurs sont de nature globale, les solutions que nous appliquons doivent également l’être, ce qui implique en premier lieu de résoudre cette question fondamentale que constitue l’ingérence des multinationales. Les accomplissements possibles grâce à la mise à profit du droit international sont trop prometteurs pour pouvoir être ignorés.

Traduit de l’anglais par Martin Morel