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Comment stimuler l’investissement étranger

MADRID – La mondialisation économique, ainsi que le rééquilibrage du pouvoir entre le nord et le sud du monde, a transformé les pays en développement et de nombreuses entreprises en leur sein, en acteurs économiques fondamentaux au niveau mondial. Cela fournit une nouvelle justification pour renforcer le cadre international destiné à protéger les investissements étrangers.

Dans le temps, les investissements directs étrangers (IDE) provenaient de quelques sources seulement : les états traditionnellement riches de l’Europe, de l’Amérique du Nord et du Japon. Mais, aujourd’hui, les investissements transfrontaliers en provenance des pays tels que le Brésil, l'Inde et la Chine se dirigent non seulement vers les autres économies émergentes et en transition, mais aussi vers les « anciens » états exportateurs d’IDE.

Ces changements ont accru la complexité du régime d'investissement international et devraient élargir l’intérêt à développer un cadre plus efficace de protection de l’investissement. Pourtant, on observe tout le contraire: un affaiblissement progressif de la protection, les états bafouant de plus en plus leurs obligations issues des traités et éludant ou ignorant les décisions des procédures internationales de règlement des différends.

Au cœur du système actuel de protection de l'investissement se trouve la Banque mondiale, qui a créé en 1966 le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs à l’Investissement (CIRDI) en réponse aux demandes d'arbitrage par le président de la Banque. Cependant, au niveau institutionnel, le CIRDI a eu moins de succès que les autres membres du Groupe de la Banque mondiale –en particulier la Société Financière Internationale– en raison d'une culture organisationnelle profondément ancrée à la Banque qui perçoit le CIRDI comme un instrument au service des efforts des sociétés occidentales pour prévaloir sur les états en développement.