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Les États américains peuvent-ils réparer les torts de Trump ?

VENICE – Le président des États-Unis, Donald Trump, s’applique à saper, avec l’aide d’un Congrès tenu par les Républicains, bon nombre des valeurs fondamentales chères aux Américains. Il compromet leur accès aux soins de santé en essayant d’abroger la loi sur les soins abordables, l’« Obamacare » ; son budget propose des coupes monumentales dans tous les domaines, de l’école maternelle aux bons alimentaires pour les indigents, en passant par la recherche médicale ; son plan de réforme des impôts, et notamment l’adoption d’un taux beaucoup plus bas pour les revenus imputables aux sociétés de personnes (pass-through businesses), se traduira par une redistribution significative des revenus en faveur des riches. 

Plus récemment, sa décision inconsidérée de dénoncer l’accord de Paris sur le climat fragilise la place de l’Amérique dans le monde. Elle met aussi en péril, ce qui est bien plus grave, la santé et le bien-être de la planète tout entière.

C’est le moment opportun de rappeler que les États-Unis sont un système fédéral, et non, comme la France, une république indivisible dont l’État central est tout-puissant. Ce principe est consacré par le Dixième Amendement de la Constitution des États-Unis, qui dispose que les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués au gouvernement fédéral sont « réservés aux États ».

Les droits des États furent traditionnellement invoqués par les États du Sud pour défendre l’esclavage, puis, pendant presque un siècle, les lois Jim Crow (le cadre légal de la ségrégation raciale), contre l’ingérence fédérale et permettre aux propriétaires terriens et aux entrepreneurs du Sud de contrôler leur main-d’œuvre noire. Naguère encore, des États socialement conservateurs se sont réclamés du Dixième Amendement pour s’opposer à des législations progressistes et plus généralement à l’expansion des pouvoirs fédéraux. 

Les rôles sont aujourd’hui renversés. Les Américains qui s’opposent à la réduction des programmes sociaux et à l’abrogation des législations fédérales progressistes peuvent-ils s’appuyer sur les droits des États pour lutter contre ces évolutions ?

Prenons comme exemple la défense de l’environnement. La Californie a déjà fixé ses propres normes – relativement strictes – pour les émissions des véhicules automobiles. Quatorze autres États ont adopté ces normes, qui s’appliquent donc à 40% de la population des État-Unis. Les constructeurs automobiles ne peuvent pas se permettre de produire des modèles différents, pour les États où les règles d’émission sont strictes et pour ceux où elles sont plus laxistes. Ainsi la Californie pourrait-elle fort bien imposer à tout le pays ses normes en matière d’émissions.

Mais on peut aussi imaginer que la Californie conclue librement des accords sur le climat avec la Chine ou avec d’autres pays, afin de renouer avec la culture de supervision et de responsabilité mise en place par l’accord de Paris. De fait, le système californien de plafonnement des émissions et d’échange de droits d’émission sert déjà de modèle aux échanges de quotas que souhaitent instaurer les responsables chinois. Rappelons que la Californie est la sixième économie mondiale, ce qui en fait un interlocuteur crédible pour les pays soucieux de l’environnement.

Au-delà, pourtant, les choses se compliquent. Le Sénat de l’État de Californie vient de voter une loi qui vise à créer une assurance santé universelle, sans préciser son financement. Une possibilité évoquée consisterait en un impôt sur les rémunérations de 15%, une autre serait de réinvestir dans le nouveau système l’argent de Medicaid, fourni par le gouvernement fédéral. Sans qu’on sache pour autant si l’une ou l’autre de ces solutions est politiquement viable.

À l’instar des résidents des autres États « bleus » (démocrates), les Californiens sont clairement en faveur d’une augmentation des dépenses publiques dans l’éducation et les services sociaux. La difficulté, c’est que leurs impôts sur le revenu et sur les sociétés figurent déjà parmi les plus élevés du pays. Des associations de contribuables, comme l’association Howard Jarvis, s’alarment de nouvelles augmentations, qui pourraient conduire à une fuite massive des entreprises et des emplois.

Considérant ce problème, deux de mes collègues de Berkeley, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, ont imaginé une solution en deux étapes. Dans un premier temps, l’impôt sur les sociétés, collecté sur la base de leurs profits mondiaux, tiendrait compte de la part de leurs ventes réalisée en Californie. Dans un second temps, on prélèverait un modeste impôt sur la fortune, de 1%, pour les résidents dont les actifs sont supérieurs à 20 millions de dollars.  On peut répondre à ceux qui agitent le spectre d’un exode des cerveaux qu’il paraît fort peu probable que le capital-risqueur Peter Thiel plie bagage et s’exile en Nouvelle-Zélande pour éviter un prélèvement de 1%.

Deux scénarios peuvent s’appliquer à ce que Laura Tyson, une autre de mes collègues de Berkeley, nomme un « fédéralisme progressiste » : l’un bienveillant, l’autre vengeur.

Dans le scénario bienveillant, les gens se cotiseraient dans les différents États selon leurs préférences pour plus ou moins de puissance publique, pour le financement public ou privé des services, enfin pour la coopération internationale ou pour l’isolationnisme. Mick Mulvaney, le directeur du Budget à la Maison-Blanche, a lui-même plaidé en faveur de cette solution. « Si vous vivez dans un État qui veut imposer une couverture maternité à tout le monde, et même aux femmes de soixante ans, c’est parfait. [Et si ce n’est pas le cas], vous pouvez toujours trouver le moyen d’aller vivre dans un autre État [ou de changer] la majorité et les lois de votre État », a-t-il lancé. « Pourquoi devrions-nous compter sur le gouvernement fédéral pour résoudre nos problèmes locaux ? »

Dans le scénario vengeur, en revanche, Trump et le Congrès pourraient chercher à limiter les droits des États progressistes. Ils pourraient interdire l’utilisation des fonds alloués à Medicare pour financer des assurances santé universelles. Ils pourraient refuser de renouveler la dérogation à la réglementation édictée par l’Agence de protection de l’environnement qui permet à la Californie d’imposer des normes d’émissions plus strictes.

Ils pourraient invoquer la clause commerciale de la Constitution afin d’empêcher les États de signer des accords sur le climat avec des pays tiers. Ils pourraient supprimer la déduction fédérale des impôts acquittés au niveau des États, de façon à augmenter le coût des services sociaux dans les États. Ils pourraient réduire la contribution fédérale aux services publics dans les villes sanctuarisées et dans les États ayant opté pour une politique de protection des immigrants.

Nous saurons bientôt, nous autres Américains, dans quels États-Unis, bienveillants ou vengeurs, nous vivons à présent.

Traduit de l’anglais par François Boisivon