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Propriété intellectuelle et développement économique

WASHINGTON, DC – Dans son dernier discours sur l’État de l’Union, le président américain Barack Obama a réaffirmé sa volonté d’établir un ambitieux Partenariat transpacifique, proposition d’accord commercial entre les États-Unis et quelque 11 États du Pacifique. De leur côté, l’Union européenne et la Chine s’efforcent de conclure leurs propres accords en Asie et ailleurs. Or, si l’objectif de cette prolifération de pactes commerciaux doit consister à promouvoir un cercle vertueux de croissance dans les pays en voie de développement, la démarche ne saurait alors se limiter à l’abaissement des barrières commerciales ; il est en effet également indispensable de bâtir le cadre institutionnel d’une économie moderne, notamment à travers une solide préservation des droits de propriété intellectuelle (PI).

Nombre de militants et autres dirigeants de gouvernement conçoivent la relation entre protection efficace de la PI et croissance économique de manière erronément inversée, affirmant que les droits de PI constitueraient un obstacle au développement, et ne sauraient ainsi être imposés tant que les États concernés n’auront pas atteint le statut de pays à revenu élevé. Cette conception prévaut notamment en Inde – le pays ayant récemment suspendu les négociations commerciales avec l’UE – et s’est révélée centrale dans l’échec du cycle de Doha relatif aux négociations commerciales sur le plan international. On la retrouve dans les propos du ministre indien du Commerce Anand Sharma lorsque celui-ci explique qu’un certain nombre de « mécanismes intrinsèquement plus souples doivent être conférés aux pays en voie de développement. »

Or, ce sont bien les idées protégées par droits de PI qui constituent le moteur de la croissance pour les États développés comme pour les pays en voie de développement. Plutôt que de procéder à une dilution des droits de PI, il appartiendrait aux pays en voie de développement tels que l’Inde de reconnaître le renforcement de la protection de la PI comme un prérequis à l’attraction des investissements étrangers dont ils ont besoin pour faire croître l’économie, créer de l’emploi, et améliorer la capacité de leurs citoyens à consommer.

De nos jours, la PI représente une majeure partie de la valeur des grandes entreprises. Une étude récente a révélé qu’en 2009, dans le cadre de multiples secteurs aux États-Unis, le capital intellectuel – à savoir les brevets, droits d’auteur, bases de données, marques commerciales, et autres savoir-faire organisationnels – constituait 44% de la valeur de marché totale des entreprises. Or, ces sociétés ne souhaitent nullement exposer leur PI à un risque d’érosion voire d’usurpation pure et simple ; elles entendent faire des affaires là où elles savent leur PI en sécurité.