0

Union européenne : un budget à réformer

La plupart des observateurs indépendants reconnaissent que le budget de l’Union européenne ne reflète plus ses objectifs politiques et les tâches qui lui sont imparties. L’aide à l’agriculture, un secteur en déclin, consomme plus de 40% des dépenses et il ne reste pas grand chose à consacrer à l’avenir (recherche et développement) et aux domaines dans lesquels l’UE doit assumer de nouvelles responsabilités, comme la sécurité intérieure et extérieure.

La plus grande partie des revenus de l’UE vient des budgets nationaux. Les Etats membres considèrent qu’il s’agit de “leur argent” et aimeraient qu’il leur revienne. Aussi, les négociations sur le budget de l’UE sont centrées exclusivement sur les participations financières nationales et sur ce que les agriculteurs et les régions de chaque pays vont recevoir. Les citoyens de l’Europe n’ont pas une idée claire du coût de revient de l’UE et s’intéressent uniquement à préserver à l’infini les transferts en leur faveur.

Le fossé qui se creuse entre le budget et les objectifs de l’Union est alimenté par le processus de décision du Conseil européen représentant les Etats membres. Il impose de prendre toutes les décisions importantes à l’unanimité, le Parlement européen et la Commission étant confinés à un rôle mineur. Les discussions sur le cadrage financier de la période 2007-13 qui sont déjà en cours ne prennent pas en compte ce problème, car les intérêts à long terme de l’UE ne figurent pas sur la table de négociations. Aucune des deux propositions envisagées n’est satisfaisante. La Commission propose de porter le niveau des dépenses à 1,24% du PNB de l’ensemble de l’UE. Sans diminution des subventions agricoles, cela porterait la participation des contribuables européens à un niveau insupportable, sans véritable gain pour la politique commune. Par contre, de plus en plus d’Etats membres affichent leur intention de limiter leur participation à 1% du PIB. Cela transférerait la plus grande partie du fardeau financier supplémentaire sur les fonds structuraux, une source de conflit assurée entre les anciens bénéficiaires et les nouveaux entrants.

Que serait un budget qui réponde réellement aux besoins de l’Union ? Les subventions à l’agriculture constituent un facteur de distorsion considérable de l’économie européenne, elles devraient être supprimées. L’aide aux agriculteurs pour qu’ils ne sombrent pas dans la pauvreté devrait relever des budgets nationaux. Il faut continuer à consacrer des ressources pour promouvoir la convergence des revenus en faveur des pays membres les plus pauvres. Mais cette aide devrait être limitée dans le temps et ne plus être octroyée aux pays qui bénéficient d’une augmentation de leur niveau de vie grâce à la politique d’intégration. Elle devrait être accordée en toute transparence sur des critères traduisant le développement économique et social relatif de chaque pays.