Eiffel Tower in Paris, France

La démarche adoptée à Paris pour la gestion internationale des changements climatiques

WASHINGTON, DC – À titre de présidente de la Société américaine de droit international, il serait de mise que je déplore l’échec apparent du récent accord de Paris sur les changements climatiques. Il est vrai que selon les normes usuelles d’un traité traditionnel, il laisse beaucoup à désirer. Pourtant ses lacunes à cet égard constituent ses plus grandes forces comme modèle porteur de gestion internationale du XXIe siècle.

Les fondements juridiques du système monétaire étalon-or international reposent sur un traité, un document ayant force de loi applicable par des cours de justice et des tribunaux d’arbitrage. De tels accords sont plus que des expressions d’intention ; ils comportent des règles codifiées et exécutoires, pourvues de sanctions en cas d’infraction. En fait, ils doivent être ratifiés par les assemblées nationales, pour qu’ils fassent partie intégrante du droit interne.

L’accord de Paris n’a aucune de ces caractéristiques. Aux États-Unis, sur le plan du droit interne, c’est un accord exécutoire, qui n’engage que l’administration du président Barack Obama. Un accord juridique exécutoire aurait le même statut juridique qu’un traité, sauf qu’un traité doit être validé par le vote d’au moins les deux tiers des membres du Sénat, tandis qu’un accord juridique exécutoire doit être adopté par le Sénat et la Chambre des représentants en vertu des mêmes procédures s’appliquant aux dispositions législatives internes. Un accord exécutoire entériné par une administration n’engage pas nécessairement celle qui lui succède, mais pour le résilier cette dernière doit le faire officiellement.

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