hanstad1_ SHAMMI MEHRAAFP via Getty Images_India farmer Shammi Mehra/AFP via Getty Images

Le bien-fondé des systèmes de données topographiques libres

SEATTLE – Le mois dernier, un ex-ministre du Zimbabwe a été arrêté pour la vente illégale de lots de terres domaniales. Quelques jours avant, un tribunal malaisien a condamné l’ex-président d’une agence publique d’aménagement du territoire pour des motifs de corruption. Et en janvier, le gouvernement estonien a été dissous à la suite d’une série d’accusations de malversations dans des transactions immobilières. Ces récents événements ont attiré les regards sur la menace méconnue, mais grandissante de la corruption dans le domaine immobilier.

Une telle corruption peut sévir dans les pays qui ne sont pas prêts à gérer la demande foncière accrue qui accompagne la croissance de l’économie et de la population. Le cadre de gestion publique du territoire dans ces pays — les institutions, les politiques, les règles et les registres pour la gestion les droits de propriété et d’exploitation — est déficient, ce qui compromet la sécurité des titres fonciers des citoyens et facilite des spoliations foncières clandestines par ceux qui ont des relations avec des gens haut placés.

Ainsi, au Ghana, l’État ne tient un registre foncier que pour 2 % environ des exploitations agricoles ; la propriété des autres est essentiellement non officialisée. En Inde, ces registres étaient, jusqu’à récemment, conservés la plupart du temps dans des dossiers non classés d’officines gouvernementales.

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