apple taxes protest CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP/Getty Images

Moment décisif sur le futur de la taxation des multinationales

NEW YORK — À première vue, il s'agit d'une réunion bureaucratique comme les autres. Pourtant, les discussions qui auront lieu à l'OCDE à Paris à la fin du mois sont de la plus haute importance : les pays les plus riches du monde y présenteront de nouvelles propositions pour taxer les entreprises multinationales du secteur numérique telles que Google, Amazon, Facebook, Apple, Netflix et Uber.

En 2012, ce sont justement les scandales liés aux stratagèmes d'évasion fiscale d'Apple, d'Amazon et de Google qui, en provoquant la colère du public, ont contraint le G20 à agir en appelant l'OCDE à réformer le régime fiscal international des entreprises. Cela a débouché, trois ans plus tard, sur le projet dit « Erosion de la Base et Transfert des Bénéfices », plus connu par son sigle en anglais « BEPS » - Base Erosion and Profit Shifting. Ce n’est qu’après s’être entendus sur une batterie de réformes initiales que les pays de l’OCDE ont ouvert la porte aux pays en développement. Ce processus concerne aujourd’hui 125 pays, réunis dans ce qu’on appelle le « Cadre Inclusif » - « Inclusive Framework ».

Il ne fait aucun doute que le projet BEPS a constitué une étape importante dans la lutte contre les plus flagrantes des stratégies d'évasion fiscale des multinationales. Il a, par exemple, initié les échanges entre les autorités fiscales des rapports pays par pays sur les bénéfices et les paiements d'impôts des sociétés. Malheureusement, cette norme ne s'appliquera qu'aux très grandes multinationales et ces rapports ne seront pas rendus publics, privant ainsi la société civile d'un outil essentiel de transparence.

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