L'Ukraine et les vautours

OXFORD – Entre autres difficultés, l'Ukraine ne peut pas rembourser ses créanciers. Le pays a besoin d'argent, de réformes en profondeur et d'un rééchelonnement de sa dette. Pourtant, malgré tous les efforts du FMI, des USA et de l'UE pour y parvenir, les accords d'investissements qu'ils ont eux-mêmes imposés à l'Ukraine et à de nombreux autres pays émergents entraveront les mesures qu'ils veulent prendre en ce sens. L'Ukraine pourrait notamment faire face à des poursuites juridiques complexes et coûteuses.

Depuis quelques années, certains avocats particulièrement habiles au service des créanciers avancent l'argument selon lequel les traités d'investissement donnent aux porteurs d'obligations les mêmes droits que ceux dont bénéficient les investisseurs directs étrangers. Ils se débrouillent ainsi pour mettre sous arbitrage international les affaires de dette souveraine chaque fois que les traités d'investissement reposent sur des définitions trop floues et trop générales. Les récents exemples de l'Argentine, de la Grèce et de Chypre illustrent les risques liés à une restructuration de dette.

La première affaire de ce type a débuté en 2008, il s'agit de l'affaireAbaclat et autres c. la République d’Argentine dans laquelle des milliers d'obligataires italiens ont refusé un accord sur la restructuration de la dette argentine. Selon eux, le traité d'investissement entre l'Italie et l'Argentine leur donne le droit de réclamer un dédommagement devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui a jugé leur demande recevable.

To continue reading, please log in or enter your email address.

To access our archive, please log in or register now and read two articles from our archive every month for free. For unlimited access to our archive, as well as to the unrivaled analysis of PS On Point, subscribe now.

required

By proceeding, you agree to our Terms of Service and Privacy Policy, which describes the personal data we collect and how we use it.

Log in

http://prosyn.org/ngQNR9k/fr;

Cookies and Privacy

We use cookies to improve your experience on our website. To find out more, read our updated cookie policy and privacy policy.