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Le détournement de la règle de droit

MADRID – Autrefois, les despotes se contentaient d’agir ouvertement comme des despotes. Aujourd’hui, ils dissimulent leur dictature sous le voile de la règle de droit.

Prenons le cas du président ukrainien Viktor Ianoukovytch. Moins d’un an après sa courte victoire sur la dirigeante de l’opposition Ioulia Timochenko à l’issue des élections présidentielles de 2010, Timochenko a été arrêtée sur la base de fausses accusations d’outrage. Elle purge actuellement une peine de sept ans de prison pour avoir prétendument abusé de sa position de Premier ministre à travers la signature d’un accord gazier avec la Russie – et attend encore que s’achèvent deux autres procès.

Contrairement à la plupart des procès d’ordre politique, l’affaire Timochenko bénéficie de la supervision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a récemment rendu une décision selon laquelle la détention préventive de l’accusée violait la Convention européenne de droits de l’homme. Ianoukovytch continue pourtant de feindre de respecter le droit, faisant valoir qu’il ne saurait envisager de lui accorder de grâce présidentielle avant la conclusion de la procédure judiciaire.

Ce genre d’& «& usage détourné de la loi& » n’est pas l’apanage de l’Ukraine. Le président russe Vladimir Poutine a systématiquement eu recours aux tribunaux pour neutraliser ses opposants. Le militant anti-corruption Alexeï Navalny, éminent détracteur du régime de Poutine, est actuellement poursuivi aux motifs qu’il aurait organisé le détournement de fonds issus d’une société de bois de construction appartenant à l’État, tandis que Sergueï Magnitski, avocat décédé en prison après avoir accusé de détournement à grande échelle un certain nombre de responsables russes, est aujourd’hui jugé à titre posthume sur la base d’accusations de complot.