Macron signs a document PHILIPPE WOJAZER/AFP/Getty Images

Peut-on légiférer contre les “fake news »?

PARIS – Comment lutter contre les « fake news », ces informations mensongères, souvent fabriquées de toutes pièces, qui circulent sur internet et polluent le débat politique? A cette interrogation, qui préoccupe les défenseurs de la démocratie depuis la campagne présidentielle américaine de 2016, Emmanuel Macron vient d’apporter sa propre réponse dans ses vœux à la presse de janvier 2018, en affirmant son intention de procéder par la loi. Il s’est engagé à présenter avant la fin de cette année un projet de loi réprimant les fausses nouvelles en période électorale.

Un dispositif répressif existe pourtant en droit français contre les fausses nouvelles diffusées de mauvaise foi. L’article 27 de la célèbre loi de 1881 sur la liberté de la presse punit de  45000 euros la diffusion de telles nouvelles « par quelque moyen que ce soit », mais cette loi est peu appliquée, car elle soumet cette punition à la condition que cette diffusion ait « troublé la paix publique », situation difficile à définir, plus encore à vérifier. De son côté, le code électoral punit d’un an de prison et de 15000 euros d’amende ceux qui, par des fausses nouvelles « ou autres manœuvres frauduleuses »,auront détourné des suffrages. Mais cette disposition sanctionne plutôt des fraudes électorales caractérisées.L’enjeu est aujourd’hui d’adapter la législation à l’ère numérique.

Sans les mentionner explicitement, le Président français visait les ingérences russes dans la campagne présidentielle américaine de 2016, mais aussi les actes de désinformation dont il avait été lui-même victime au cours de la campagne présidentielle française de 2017. Au delà de la Russie, il invoque la protection des institutions démocratiques contre les manœuvres de certains régimes qui seraient tentés par ce qu’il appelle « l’illibéralisme politique  », où il inclut  sans doute le gouvernement de Victor Orban en Hongrie, le parti Droit et Justice (PiS) en Pologne, ou le régime de Recep Tayyip Erdogan en Turquie.

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