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L’autre Trump

BRUXELLES – Lors du second débat de la campagne présidentielle américaine, Donald Trump a promis, s’il était élu, de nommer un procureur spécial pour enquêter sur Hillary Clinton. « Parce que vous seriez en prison » lui a-t-il lancé.

Cette menace de Trump de politiser le système judiciaire a reçu la volée de critiques qu’elle méritait, mais malheureusement son cynisme n’est pas propre à la scène politique américaine. Le gouvernement polonais actuel, dirigé par le parti ultraconservateur Droit et Justice (PiS), porté au pouvoir il y a un an, a manifesté la même tendance autoritaire, bafouant les instruments juridiques pour parvenir à ses fins.

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Le chef du PiS, Jaroslaw Kaczynski, a demandé à plusieurs reprises l’ouverture d’une enquête visant Donald Tusk, l’ancien Premier ministre polonais et l’actuel président du Conseil européen. Kaczynski tient en partie l’ancien gouvernement Tusk pour responsable du crash d’un avion à Smolensk, Russie, en avril 2010 qui a causé la mort de 96 personnes, dont le frère jumeau de Kaczynski, le président polonais Lech Kaczynski.

La délégation gouvernementale se rendait à la cérémonie de commémoration du massacre de Katyn de 1940. Quelques 22.000 officiers, policiers et intellectuels polonais avaient été tués sur ordre de Staline, mais celui-ci en a fait porter la responsabilité au régime nazi. A la fin de la Guerre froide, la vérité concernant ce massacre a finalement été révélée et officiellement confirmée par le président russe Boris Eltsine.

Jaroslaw Kaczynski et d’autres membres du PiS persistent à dire que la Russie – avec l’aide de quelques hauts fonctionnaires polonais – est également responsable de cet accident d’avion. Ils ont utilisé cette étrange théorie conspirationniste pour accéder au pouvoir, en dépit de l’absence de preuve pour l’étayer. En fait, les enregistrements des conversations dans le cockpit de l’avion indiquent qu’il s’est écrasé en tentant d’atterrir par mauvais temps.

Fort de ses théories complotistes, Kaczynski cherche à priver Tusk d’un second mandat à la tête de l’une des trois principales institutions de gouvernance de l’Union européenne, disant : « Cette personne doit-elle diriger le Conseil européen ? J’en doute fort ». Dans le même temps, les médias de droite attisent les flammes, avec un magazine publiant récemment un photomontage de Tusk menotté.

La croisade anti-Tusk de Kaczynski est un abus de pouvoir politique digne de Trump qui laisse présager ce qui ce se passerait pour les adversaires politiques du candidat républicain s’il devait remporter l’élection présidentielle. Elle reflète également un conflit plus vaste et plus intense pour l’âme de la Pologne.

La Pologne était il y a peu l’élève modèle démocratique de l’Europe centrale d’après Guerre froide. Mais le PiS s’est aujourd’hui lancé dans un accaparement généralisé des pouvoirs et cherche à contrôler le Tribunal constitutionnel de la Pologne, les médias publics et les services de sécurité. Au lieu de consolider l’importance stratégique de la Pologne au sein de l’Otan et sa place légitime d’État membre puissant et respecté de l’UE, le PiS est devenu obsédé par l’idée d’inverser le processus de modernisation. Pour preuve, il suffit de considérer l’offensive du gouvernement contre les institutions démocratiques et judiciaires du pays, source de préoccupations pour Washington, Bruxelles et le reste de l’Europe.

La Pologne traverse une crise constitutionnelle qui a débuté lorsque le président conservateur Andrzej Duda a refusé d’assermenter les trois juges élus au Tribunal constitutionnel par le précédent Parlement. Le PiS a ensuite sélectionné d’autres juges, tout en adoptant une nouvelle loi qui a eu pour effet de bloquer le fonctionnement du Tribunal. Celui-ci a jugé que la nouvelle loi promulguée par le PiS était anticonstitutionnelle, mais le gouvernement a refusé de rendre public et d’appliquer le jugement du Tribunal, si bien qu’il ne peut entrer en vigueur. Il est donc impossible aujourd’hui pour le Tribunal d’évaluer la conformité à la Constitution de la loi promulguée par le Parlement actuel, en dépit de la disposition explicite de la Constitution polonaise habilitant le Tribunal à juger de la conformité des lois.

Alors que les agissements du PiS ont été unanimement condamnés, le gouvernement entend faire le dos rond jusqu’à la fin de l’année, date à laquelle expire le mandat du président actuel du Tribunal constitutionnel. Il procédera alors à la nomination d’un nouveau président, sans doute plus conciliant. Mais la nomination d’un nouveau juge ne mettra pas fin à la crise constitutionnelle de la Pologne, parce que le jugement valide rendu par le Tribunal cet été n’a toujours pas été publié au Journal officiel et qu’il y a à présent un trou noir juridique dans le cadre constitutionnel de la Pologne.

L’UE a déclenché une procédure contre la Pologne et appelé le gouvernement à coopérer avec les partis d’opposition pour réformer le Tribunal. Si le gouvernement ne donne pas suite, l’UE pourrait en dernier recours suspendre les droits de vote de la Pologne au sein de l’Union. Mais il est peut probable que l’UE ou d’autres institutions internationales imposent une solution au problème politique de la Pologne. Seuls les Polonais pourront le résoudre.

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En fait, des manifestations importantes contre un récent projet de loi qui visait à interdire totalement l’avortement (avec des peines de prison allant jusqu’à cinq ans pour les contrevenants) ont obligé le gouvernement à reculer et à rejeter ce projet de loi. Les femmes polonaises ont remporté une victoire qui laisse à penser que la Pologne est plus progressiste que ne voudrait le croire Kaczynski.

Mais si le gouvernement a subi une défaite importante, l’illibéralisme idéologique sous-jacent du PiS n’a en rien été entamé. Cela signifie que les défenseurs polonais de la société civile devront livrer de nombreuses autres batailles dans les mois à venir pour contrer le non respect de l’État de droit par le PiS.