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Faut-il interdire les partis extrémistes ?

PRINCETON – Le combat engagé par le gouvernement grec à l’encontre du parti d’extrême droite Aube dorée relance une question épineuse qui semblait pourtant avoir disparu depuis la fin de la Guerre froide : y a-t-il une place pour les partis de nature anti-démocratique au sein des démocraties libérales ?

Ces démocraties libérales sont bien entendu confrontées à diverses menaces depuis l’effondrement du communisme en 1989 – menaces qui émanent toutefois principalement de mouvements terroristes étrangers, qui ont tendance à rejeter la démarche consistant à former des partis politiques et à siéger au sein du parlement. Faut-il alors interdire ceux des partis extrémistes qui acceptent de prendre part à la bataille politique dans le cadre démocratique, ou considérer qu’une telle restriction de la liberté d’expression et d’association contredirait précisément en elle-même ce cadre démocratique ?

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Il est avant tout essentiel que de telles questions soient confiées à des institutions non partisanes, de type Cours constitutionnelles, et non à d’autres partis politiques, dont les dirigeants seront systématiquement tentés de bannir leurs concurrents. Le malheur de la situation grecque réside dans le fait que les démarches de lutte contre Aube dorée semblent principalement défendre les intérêts du gouvernement, plutôt que d’être perçues comme le fruit d’une réflexion avisée et indépendante.

L’auto-défense démocratique apparaît a priori comme un objectif légitime. Pour reprendre la formule du juge de la Cour suprême Robert Jackson (également par le passé procureur général des États-Unis à Nuremberg), la Constitution n’a pas pour vocation de constituer un « pacte suicidaire » – sentiment que l’on retrouve chez le juriste israélien Aharon Barak, qui considère que « les droits civiques ne sauraient être l’autel de la destruction nationale. »

D’un autre côté, l’excès de légitime défense démocratique est susceptible d’aboutir à une situation dans laquelle il ne reste guère de démocratie à défendre. Après tout, si les peuples aspirent réellement à en finir avec la démocratie, qui peut les arrêter ? Comme l’a expliqué Oliver Wendell Holmes, autre juge de la Cour suprême américaine, « si mes concitoyens veulent un billet pour l’enfer, j’entends bien les aider à l’obtenir. C’est là l’essence même de ma mission. »

Qu’elle choisisse d’interdire ou de ne pas interdire, la démocratie semble ainsi condamnée. Autrement dit, pour reprendre le langage plus sophistiqué du philosophe libéral le plus influent du XXe siècle, John Rawls, il semble y avoir là un « dilemme pratique que la philosophie à elle seule ne peut résoudre. »

Bien que beaucoup de gens se plaisent à penser le contraire, l’expérience historique n’offre aucun enseignement clair en la matière. Avec le recul, il apparaît aujourd’hui évident qu’il eut été possible de sauver la République de Weimar si le parti nazi avait été interdit à temps. Comme s’en réjouit ouvertement Joseph Goebbels, ministre de la propagande d’Hitler, après la Machtergreifung (captation légale du pouvoir) : « le fait que la démocratie ait fourni à ses ennemis mortels les moyens mêmes de l’anéantir restera pour toujours l’une des plus grandes blagues de cette démocratie. »

Or, une interdiction n’aurait pas nécessairement permis de mettre un terme au désenchantement généralisé du peuple allemand à l’endroit de la démocratie libérale, et un régime autoritaire aurait tout à fait pu néanmoins émerger. En effet, là où l’Allemagne de l’Ouest choisit d’interdire le Parti communiste ainsi qu’un parti néo-nazi dans les années 1950, un certain nombre d’États – notamment d’Europe du Sud et de l’Est, au sein desquels la dictature s’est révélée être associée à la suppression du pluralisme – ont tiré de la prévention de l’autoritarisme un enseignement précisément inverse. C’est l’une des raisons pour lesquelles la Grèce, par exemple, ne dispose d’aucune modalité juridique permettant d’interdire certains partis.

Le fait que la Grèce s’efforce de neutraliser Aube dorée – le parlement ayant récemment voté le gel du financement public du parti – laisse néanmoins à penser que la plupart des démocraties en viendront tôt ou tard à tracer une ligne rouge ici ou là. Où s’agit-il alors exactement de tracer cette fameuse ligne ?

Il faut avant tout être conscient de la nécessité de tracer cette ligne de manière clairement visible avant même que les partis extrémistes n’émergent. Afin de faire prévaloir la règle de droit, la légitime défense démocratique ne doit apparaître ni comme un exercice ad hoc, ni comme une démarche arbitraire. Il est par conséquent indispensable de préciser à l’avance les critères d’interdiction.

L’un des critères semble-t-il les plus universellement reconnus réside dans l’usage, l’encouragement, ou à tout le moins l’apologie de la violence de la part d’un parti – violence dont le rôle d’Aube dorée dans l’agression d’immigrants à Athènes constitue une illustration. Le consensus se révèle moins évident quant aux partis incitant à la haine et désireux d’anéantir les principes démocratiques essentiels – notamment dans la mesure où de nombreux partis extrémistes d’Europe redoublent d’effort pour insister sur l’idée qu’ils ne s’inscrivent pas à l’encontre de la démocratie, mais que, bien au contraire, ils combattent « pour le peuple. »

Or, tous les partis qui cherchent à exclure ou à subordonner une certaine catégorie du « peuple » – comme par exemple les immigrants ou leurs descendants – s’inscrivent bel et bien en violation des principes clés de la démocratie. Même si Aube dorée – parti néo-nazi par son apparence et ses idées – s’était abstenue de recourir à la violence, ses positions extrêmes à l’encontre des immigrants, ainsi que son incitation à la haine à un moment de grande agitation sociale et économique, en auraient fait un candidat plausible à l’interdiction.

Certains observateurs font néanmoins valoir l’existence d’un risque. N’importe quel désaccord à l’encontre par exemple d’une politique gouvernementale d’immigration donnée pourrait en effet être considéré comme « raciste, » la liberté d’exprimer un désaccord étant alors empêchée. Il est par conséquent indispensable de faire intervenir un critère semblable à la norme américaine classique – selon laquelle le discours pouvant faire l’objet d’une restriction doit constituer « un risque clair et immédiat » de violence. Les partis marginaux ne recourant pas à la violence politique et n’incitant pas à la haine, devraient ainsi pouvoir avoir la paix – aussi nauséabond que puisse parfois s’avérer leur discours.

Les partis plus à même d’occuper le pouvoir constituent en revanche une problématique différente, même si le fait de les interdire apparaîtrait automatiquement comme anti-démocratique (après tout, il est ici question de partis ayant des députés à l’assemblée). Dans le cadre d’une affaire célèbre, la Cour européenne des droits de l’homme a validé l’interdiction du Parti de la Prospérité turc alors même qu’il faisait partie d’une coalition gouvernementale.

Il y a un mythe à considérer que de telles interdictions feraient des dirigeants de partis extrémistes des martyrs. Peu de gens sauraient vous citer qui était à la tête des partis allemands néo-nazi et communiste d’après-guerre. Il est tout aussi erroné de croire que le fait d’aborder leurs préoccupations et exigences permettrait systématiquement aux partis traditionnels de ravir des électeurs aux partis extrémistes. Parfois cette approche fonctionne, parfois ce n’est pas le cas ; ce qui est sûr, en revanche, c’est qu’une telle démarche revient toujours à jouer avec le feu.

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La question de l’interdiction de certains partis ne doit pas signifier bâillonner les citoyens tentés par le vote extrémiste. Les préoccupations de ces citoyens doivent pouvoir être entendues et débattues ; parfois seulement l’interdiction se révèle préférable, parallèlement au renouvellement d’efforts d’éducation civique destinés par exemple à rappeler que les immigrants ne sont pas responsables des malheurs de la Grèce. De telles mesures auront certes tendance à apparaître comme condescendantes – il n’en demeure pas moins que ces formes d’engagement public constituent le seul moyen d’éviter que les démarches de lutte contre l’extrémisme apparaissent elles-mêmes comme de l’extrémisme.

Traduit de l’anglais par Martin Morel