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Verdir les règles budgétaires européennes

BERKELEY – L'Union européenne est sur le point de subir une révision bien nécessaire de son statu quo budgétaire. Des experts de la Commission européenne réfléchissent actuellement à la manière dont les règles budgétaires de l'UE devraient être révisées, et le nouveau gouvernement allemand a discrètement signalé sa volonté d'envisager des changements – bien que toute modification dans ce domaine sera très probablement limitée, compte tenu des désaccords au sein de la coalition et du contrôle du ministère des Finances par les libéraux-démocrates conservateurs sur le plan fiscal.

Les arguments en faveur d'une réforme sont convaincants. Pour commencer, les taux d'intérêt sur la dette publique ne représentent qu'une fraction de ce qu'ils étaient en 1992, lorsque les règles budgétaires de l'UE ont été négociées. En 1992, les taux des Bunds du gouvernement allemand à dix ans étaient en moyenne de 8 %. À l'époque, 60 % du PIB était considéré comme une limite prudente quant au montant de la dette qu'un gouvernement pouvait rembourser en toute sécurité, avec des déficits budgétaires annuels plafonnés à 3 % du PIB. La limite supérieure prudente est donc certainement plus élevée aujourd'hui.

En fait, les ratios d'endettement post-COVID ont largement crevé le plafond de 60 % pour les emprunts publics. La dette publique à l'échelle de la zone euro représente 100 % du PIB. La dette publique grecque est supérieure à 200%. Une règle ajoutée en 2011 oblige les gouvernements à éliminer 5 % de l'excédent chaque année jusqu'à ce que le seuil de 60 % soit atteint. Ainsi, le gouvernement grec est ostensiblement tenu de dégager un excédent budgétaire de 5 % du PIB, en supposant que l'économie croisse aussi rapidement que 2 % par an, ce que le Fonds monétaire international juge peu probable. Or, générer des excédents continus pendant des décennies serait sans précédent pour une économie moderne – c'est-à-dire que personne ne s'attend à ce que cela se produise.

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