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Inscrire les IDE à l’agenda du G20

NEW YORK – Tandis que l’attention du monde s’axe principalement sur les dégâts économiques provoqués par les guerres commerciales du président américain Donald Trump, un élément pourtant indissociable du commerce mondial – les investissements directs étrangers – est largement négligé. Or, les flux d’IDE ayant été évalués à 1 430 milliards $ en 2017 – en plus des 28 000 milliards $ déjà investis – la manière dont ces flux sont gérés importe considérablement.

L’investissement international est devenu une source majeure de finances extérieures pour de nombreux pays ; au sein notamment des économies en voie de développement, les IDE dépassent parfois d’un importante marge l’aide publique au développement. Mais pour que les IDE contribuent significativement à la croissance économique et au développement durable, il est nécessaire que les flux existants augmentent encore davantage. Pour ce faire, les politiques régissant l’investissement international requièrent une meilleure coordination, un processus qui selon nous doit être facilité par le forum du G20.

L’actuel cadre des IDE – ensemble confus de plus de 3 000 accords – est insuffisant pour attirer le niveau d’investissement nécessaire à l’accomplissement des Objectifs de développement durable des Nations Unies d’ici 2030. Certaines des plus grandes économies de la planète encouragent par exemple les entreprises à rapatrier leurs activités, et à investir davantage au niveau national. De nombreux pays resserrent également les contrôles sur les IDE entrants, appliquent des mesures de surveillance plus strictes en matière de fusions et acquisitions, et exigent un accès réciproque au marché en échange des investissements.

Par ailleurs, l’augmentation du nombre de litiges déposés par les investisseurs étrangers contre les pays d’accueil complique les efforts d’amélioration des mécanismes de résolution des contentieux, certains États se retirant purement et simplement des forums d’arbitrage mondiaux.

Si ces tendances ne sont pas inversées, elles pourraient aboutir à un déclin des flux d’IDE, voire à l’émergence de « guerres d’investissement » liées à la surpolitisation des approbations régissant les investissements étrangers. Or, l’accomplissement des objectifs du développement mondial exige à l’évidence une augmentation des flux d’investissement ; la difficulté consiste à déterminer comment les promouvoir.

À la différence du système commercial mondial, celui de l’investissement international ne dispose pas à ce jour d’une organisation multilatérale chargée de faciliter l’élaboration des règles, de contrôler l’évolution des politiques, ou de trancher les litiges. Il est possible de créer un telle organisation, et le G20 apparaît comme l’institution la plus adaptée pour amorcer la démarche. À tout le moins, le G20 peut offrir un niveau approprié d’orientation pour l’avancée des politiques liées aux IDE.

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Les pays membres du G20 représentent d’ores et déjà deux tiers des flux mondiaux d’IDE sortants. Ils participent également à la plupart des traités organisant les investissements, et rassemblent à la fois des pays développés et en voie de développement. Non seulement le G20 constitue un lieu majeur de coordination et de dialogue autour des politiques, mais il est également le plus à même de mener les efforts de résolution des problématiques essentielles liées à l’investissement international.

Cette idée n’a rien d’inédit. Pendant la présidence chinoise du G20, en 2016, l’institution a par exemple adopté ses « principes directeurs relatifs aux politiques d’investissement mondial ». Cet ensemble de neuf concepts a été élaboré pour promouvoir un environnement de politiques ouvertes, transparentes et adaptées à l’investissement, tout en favorisant une cohérence entre les règles nationales et internationales.

Néanmoins, comme nous l’avons fait valoir dans une récente note politique pour le think tank T20 du G20, le travail sur ce front ne fait que commencer. En effet, au moins trois nouvelles étapes supplémentaires doivent être entreprises si les efforts d’amélioration du système de l’investissement mondial entendent aboutir.

Il est tout d’abord nécessaire que le G20 appelle les autres regroupements internationaux à mener des analyses autour de leurs politiques d’investissement, aux fins d’un alignement avec les neufs principes du bloc. Une fois les écarts identifiés, des stratégies d’harmonisation devront être élaborées. De même, pour favoriser la conformité, le partage des connaissances, et pour fixer un cap dans la négociation de futurs accords, il incombe au G20 d’établir un réseau d’apprentissage mutuel associant les gouvernements et les régulateurs concernés.

Deuxièmement, le G20 doit encourager la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à intensifier leurs efforts de réforme de leurs propres mécanismes de résolution des litiges. Dans la mesure où la résolution des différends est essentielle à tout système d’investissement efficace, le processus de règlement des désaccords doit s’inscrire au-delà de tout reproche. Pour s’en assurer, le G20 pourrait contrôler les avancées en exigeant des informations régulières et actualisées de la part de la CNUDCI et du CIRDI.

Enfin, le G20 doit soutenir les discussions de l’Organisation mondiale du commerce autour de la promotion des investissements. Il incombe plus précisément au G20 d’insister sur la nécessité de futurs accords compatibles avec le principe de la « nation la plus favorisée », tout en établissant une priorité des IDE durables par rapport aux autres formes d’investissement étranger.

Le G20 peut jouer un rôle de premier plan dans la résolution des insuffisances qui mettent à mal le système de l’investissement international. Mais pour y parvenir, les présidences actuelle et futures du G20 devront offrir un lieu de discussion autour de politiques axées sur l’action. L’investissement international peut échapper aux formes de tensions qui envahissent actuellement le commerce mondial, mais seulement à condition que les règles du jeu mobilisent toute l’attention nécessaire.

Traduit de l’anglais par Martin Morel

http://prosyn.org/yz619PH/fr;

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