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Amender le pacte de stabilité européen

Le pacte de stabilité européen, qui étaye l'euro par la mise en place de contraintes déterminant la taille des déficits budgétaires des membres de l'Union, est en danger. L'Allemagne, poids lourd de l'Union, n'a pas réussi à tenir ses engagements budgétaires envers ses partenaires européens. De plus, elle a utilisé son poids politique pour couvrir l'avertissement avant-coureur de son déficit, mis en place par la Commission européenne selon les termes du pacte de stabilité.

Aujourd'hui c'est la France qui joue les mauvais garçons. Le numéro 2 de l'Union, peu enthousiaste, vient à son tour de déclarer officieusement ne pas pouvoir tenir son engagement de réduction du déficit budgétaire, un an après que la petite Irlande ait reçu un avertissement officiel à propos de ses politiques fiscales, en dépit de ses surplus budgétaires, et de manière très sévère.

Ainsi, quatre ans après sa signature, le pacte de stabilité est un vrai désastre. De fait, l'Europe semble très touchée par les discussions visant à l'éliminer, ainsi que les discussions visant à l'amender. Et de bon droit: le pacte est mal conçu et sa mise en oeuvre mal faite.

La limitation du déficit à 3% du PNB est arbitraire et sans considération du fait que les déficits augmentent automatiquement quand l'économie ralentit. En admettant ce fait, les architectes du pacte ont envenimé la situation en adoptant deux solutions "mal pensées". Ils introduirent une clause de sûreté permettant à tout pays de suspendre ses limites déficitaires en cas de récession importante, mais ils la définirent de telle manière que toute suspension est quasi impossible de fait.