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L'Europe déstabilisée par le Pacte de stabilité

Le Pacte de stabilité et de croissance européen est sous le coup d'une menace encore jamais vue. L'été dernier, quand il est devenu évident que le déficit public de l'Allemagne dépasserait le plafond du Pacte de stabilité, le Chancelier Schröeder décida de reporter une baisse des impôts qu'il avait déjà annoncée plutôt que de réduire les dépenses publiques. Le gouvernement français, peu enclin à réduire son secteur public croissant, fait maintenant un pied de nez au Pacte de stabilité et aux administrations chargées de le faire respecter au sein de la Commission européenne, expliquant que ses "priorités diffèrent" de celles mises en avant par le Pacte.

Le Pacte de stabilité fut créé après une longue période (de la fin des années 70 jusqu'au début des années 90) durant laquelle de nombreux pays européens avaient perdu tout contrôle de leur équilibre budgétaire. Le Pacte de stabilité devait initialement chercher à forcer les pays qui souhaitaient rejoindre l'Union monétaire européenne à équilibrer leur budget et à se débarrasser d'un endettement excessif. Aujourd'hui, cependant, ses défauts inhérents à sa conception apparaissent au grand jour.

Le problème le plus important vient du fait que le Pacte de stabilité s'attaque au déficit public d'un pays plutôt qu'aux éléments qui composent les budgets publics : les impôts et les dépenses publiques. Les problèmes fiscaux de l'Europe s'enracinent dans les gouvernements surgonflés nécessitant, pour compenser leur taille imposante, des niveaux d'imposition qui interfèrent scandaleusement avec les incitations dont tout un chacun a besoin pour travailler plus durement, investir plus et prendre des risques commerciaux. Imposer une limite à la taille du déficit public d'un pays comme le fait le Pacte de stabilité ne peut en aucun cas corriger cette anormalité.

De 1995 à 2002, en dépit du Pacte de stabilité, le total des dépenses publiques de la zone euro (net des dépenses d'intérêt et de principal) n'a pratiquement pas varié : s'élevant à 41% du PIB de la zone euro en 1995, il s'élèvera à 40.7% du PIB cette année. Entre temps, l'investissement public brut, déjà infime, s'est encore plus resserré passant de 2.7% à 2.4% du PIB.