Iranians shop in Tehran's ancient Grand Bazaar ATTA KENARE/AFP/Getty Images

L’Europe doit s’opposer aux sanctions extraterritoriales imposées par l’Amérique

NEW YORK – La paix mondiale est aujourd’hui menacée par la renonciation de Donald Trump au Plan global d’action conjoint (JCPOA) auprès de l’Iran, et par la réimposition de sanctions américaines contre Téhéran. La sécurité de l’Europe repose désormais sur la défense de l’accord, en dépit du retrait des États-Unis. Cela suppose que l’Europe, ainsi que la Russie, la Chine et d’autres États membres des Nations Unies veillent au possible développement des relations économiques avec l’Iran. Or, ceci ne pourra se produire que si l’Europe s’oppose, et en fin de compte renverse, les sanctions extraterritoriales américaines qui visent à dissuader les activités commerciales et financières d’acteurs non américains avec l’Iran.

La démarche de Trump vise un objectif clair et explicite : renverser le régime iranien. Face à cette folie, les citoyens européens réalisent pertinemment que les intérêts de sécurité de l’Europe ne sont plus si étroitement en phase avec ceux des États-Unis.

L’approche américaine d’intimidation de l’Iran est secondée – et en réalité promue – par deux pays alliés des États-Unis au Moyen-Orient : Israël et l’Arabie saoudite. Israël fait appel à la puissance américaine pour éviter d’avoir à convenir du moindre compromis avec les Palestiniens. Quant à l’Arabie saoudite, elle entend profiter de la puissance militaire des États-Unis pour contenir son rival dans la région, l’Iran. Tous deux espèrent une guerre directe entre l’Amérique et l’Iran.

Les efforts fournis par l’Amérique au cours du passé pour renverser des régimes au Moyen-Orient ont engendré des conséquences terribles pour les États-Unis et l’Europe (sans parler du désastre subi par les pays pris au piège du chaos engendré par l’Amérique). Ces « guerres de choix » constituent le facteur majeur d’une explosion des migrations vers l’Europe en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Même lorsque les changements de régime ont « abouti », comme en Afghanistan, en Irak et en Lybie, leurs lendemains ont été marqués par la violence et l’instabilité. Et lorsqu’ils ont échoué, comme en Syrie, il en a résulté une guerre qui perdure.

L’échec humiliant du président français Emmanuel Macron, de la Première ministre Theresa May et de la chancelière allemande Angela Merkel dans la démarche visant à convaincre Trump d’honorer le JCPOA était prévisible. La décision américaine s’explique par deux forces convergentes : d’une part la tendance profondément ancrée en politique étrangère – et manifestée par toutes les administrations américaines récentes – consistant à rechercher l’hégémonie au Moyen-Orient, et d’autre part la démence toute particulière de Donald Trump. Le président américain se plaît à embarrasser les dirigeants européens ; leurs contorsions sont pour lui synonymes de triomphe.

Pour autant, les dirigeants européens ne sont pas impuissants. L’accord avec l’Iran peut encore être sauvé, dans la mesure où il s’agit d’un accord multilatéral approuvé par le Conseil de sécurité des Nations Unies (Résolution 2231), et pas seulement conclu entre l’Amérique et l’Iran. En effet, en vertu de l’Article 25 de la Charte des Nations Unies, tous les États membres de l’ONU, y compris les États-Unis, sont tenus de respecter le JCPOA. Décidé par Trump, le retrait américain du JCPOA constitue en lui-même une violation du droit international.

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L’essence du JCPOA et de la Résolution 2231 réside dans l’arrêt des activités iraniennes susceptibles de permettre le développement d’armes nucléaires. La stricte conformité respectée par l’Iran s’explique par la normalisation des relations économiques internationales, notamment par la levée des sanctions convenues par l’ONU.

Désormais absents du JCPOA, les États-Unis peuvent encore à deux égards faire obstacle à l’exécution de l’accord convenu entre l’Iran et le reste du monde. Premièrement, l’Amérique a la possibilité de fomenter une guerre. Cette démarche figure clairement à l’agenda des États-Unis, d’autant plus que le doyen néoconservateur John Bolton est de retour à la Maison-Blanche au poste de conseiller à la sécurité nationale. Le monde doit fermement s’opposer à une nouvelle aventure militaire américaine désastreuse.

Deuxième option, les États-Unis peuvent user de sanctions extraterritoriales pour anéantir le JCPOA. Que l’Amérique décide de ne pas commercer avec l’Iran est une chose. Que le gouvernement américain s’efforce de bloquer les échanges commerciaux entre l’Iran et les parties non américaines en est une autre. C’est pourtant l’intention de l’Amérique. Il appartient à l’Europe et à la Chine de faire échouer cette démarche, dans l’intérêt de la paix mondiale, et dans leur propre intérêt économique direct.

Concrètement, l’Amérique pourra imposer des sanctions anti-Iran aux entreprises opérant sur son marché domestique, et certainement aux filiales de sociétés américaines opérant à l’étranger. Mais les États-Unis entendent aller beaucoup plus loin, en tentant d’empêcher les entreprises non américaines de commercer avec l’Iran. L’administration Trump parviendra sans doute à stopper les transactions en dollar, puisqu’elles sont généralement autorisées via la système bancaire américain. Il lui sera plus difficile de le faire pour les entreprises non américaines opérant en dehors des États-Unis et interagissant avec l’Iran dans des devises autres que le dollar, telles que l’euro et le renminbi.

Les États-Unis tenteront certainement de sanctionner ces entreprises, que ce soit en ciblant leurs filiales locales, en les traînant devant les tribunaux américains, ou en leur refusant l’accès au marché américain. C’est ici que l’Union européenne doit adopter une posture ferme, au-delà d’une simple démarche consistant à mendier auprès de Trump certaines « dérogations » pour les accords commerciaux européens de nature particulière, sans quoi les pays européens se retrouveront encore plus assujettis aux caprices de Trump. L’Europe doit défendre un « Non » sans équivoque aux sanctions extraterritoriales imposées par les États-Unis, notamment aux entreprises n’opérant pas en dollar.

L’UE doit insister sur le fait que ces sanctions extraterritoriales s’inscrivent en violation du droit international (notamment de la Résolution 2231, et par conséquent de la Charte des Nations Unies) ainsi que des règles de l’Organisation mondiale du commerce. Les dirigeants européens doivent comprendre qu’un acquiescement équivaudrait à remettre aux États-Unis un chèque en blanc leur permettant de fixer les règles de la guerre et de la paix hors des murs du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que les règles du commerce international hors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce. L’UE doit être prête à user d’une procédure de résolution de litige devant l’OMC contre les États-Unis, ainsi qu’à porter l’affaire devant le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’ONU. Si l’Europe se refuse à franchir le pas, la Chine s’empressera volontiers de capitaliser sur les opportunités d’affaires en Iran. Et elle aura raison de le faire.

Le plus grand défi de l’Europe n’est pas de nature juridique, ni même géopolitique. C’est un défi psychologique. Les dirigeants européens agissent comme si l’Amérique chérissait encore une alliance transatlantique aux valeurs, approches et intérêts communs. Ce n’est malheureusement plus le cas aujourd’hui.

Les États-Unis et l’Europe partagent encore de multiples intérêts, mais nombreux sont également leurs intérêts qui divergent, notamment lorsque l’Amérique agit en violation du droit international. L’Europe a besoin de sa propre politique de sécurité, tout comme il lui faut pouvoir appliquer sa propre politique commerciale et environnementale. Ainsi l’actuelle confrontation autour du JCPOA constitue-t-elle un moment de vérité. La paix mondiale dépend aujourd’hui de la mesure dans laquelle l’Europe défendra la Charte de l’ONU et les règles du commerce international.

Traduit de l’anglais par Martin Morel

http://prosyn.org/F7YFdcO/fr;

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