7

Résoudre la crise bancaire européenne en Italie

LONDRES – Le secteur bancaire européen est gravement compromis et très fragmenté. Bien que ses problèmes soient plus graves pour certains pays et certaines institutions financières, le secteur fonctionne à un niveau de rentabilité qui est en moyenne inférieur à son coût du capital et maintient un stock de prêts non productifs et d'actifs difficiles à évaluer assez important pour saper sa capitalisation pour les années à venir.

L'Italie est un cas d'espèce. Non seulement son secteur bancaire dysfonctionnel sape la reprise économique et refrène les investissements, mais en outre les problèmes du secteur sont en première ligne d'un problème qui affecte l'ensemble de la zone euro.

Chicago Pollution

Climate Change in the Trumpocene Age

Bo Lidegaard argues that the US president-elect’s ability to derail global progress toward a green economy is more limited than many believe.

Au printemps 2012, il était manifeste que le système bancaire européen était un point faible critique dans l'architecture de l'euro. Une supervision bancaire commune, un cadre de résolution centralisé et un système mutualisé de garantie des dépôts étaient considérés comme des piliers nécessaires de la zone euro. On pensait que ces mesures contribueraient à court terme à accélérer le dépannage bancaire et qu'elles mettraient un terme à la fragmentation financière, qu'elles établiraient un terrain de jeu équitable, qu'elles réduiraient le risque de futures crises bancaires et que finalement, elles permettraient de contenir et de partager les coûts des faillites bancaires.

L'enfer est pavé de bonnes intentions. L'Union bancaire européenne, dans son état actuel, n'est pas seulement incomplète : ses défauts de conception en font une source d'inaction et d'instabilité potentiellement pire que les maux qu'elle devait soigner.

Le système de garantie des dépôts, par exemple, ne montre aucun signe de progrès et les débats sur le fonds de résolution unique et sur son absence de filet de sécurité public pour faire face aux difficultés bancaires à grande échelle ne vont nulle part. Enfin les règles de recapitalisation interne ont été introduites avant que les banques ne soient autorisées à émettre suffisamment de dette éligible à la recapitalisation interne.

Ces questions de jalonnement peuvent et doivent être traitées au fil du temps. Mais il y a bien d'autres problèmes plus inquiétants qui concernent les fondements conceptuels de l'Union bancaire elle-même, en particulier son cadre de résolution.

Depuis 2007, les pays de l'UE ont fourni plus de 675 milliards d'euros (757 milliards de dollars), en capital et en prêts remboursables et 1,3 milliard d'euros de garanties aux institutions financières en détresse : le désir de limiter les renflouements est compréhensible. Cette préoccupation est d'autant plus légitime, étant donné que les plans de sauvetage ont souvent entravé la restructuration, la résolution et la consolidation afin de préserver les intérêts et les pratiques bancaires existantes. Tout cela a contribué à retarder l'assainissement nécessaire des bilans et à transformer le système bancaire européen en zombie.

L'expérience internationale montre manifestement que des ressources publiques sont parfois nécessaires pour réduire les coûts au minimum et pour accélérer la consolidation. Mais la logique de l'intervention isolée ignore l'interdépendance du système, de sorte que la détresse dans une grande institution crée souvent des effets de débordement qui alimentent des paniques à l'échelle du système. Voilà pourquoi les interventions réussies en Espagne et en Irlande ont été globales et ont nécessité de grandes quantités de ressources nationales et européennes afin d'établir une « structure de défaisance » et d'assurer un système de triage ultérieur de l'ensemble des actifs, une recapitalisation et une consolidation.

Bien que la nature globale de ces programmes explique leur succès, ni la Directive de relance et de résolution bancaire, ni le Conseil de résolution unique (CRU), ne sont conçus pour mettre en place de telles réponses systémiques. En fait, le CRU ne dispose même pas du pouvoir exécutif pour mettre en œuvre ses décisions, qui sont menées à bien par les autorités nationales. Il est également dépourvu de la possibilité de faire en sorte que les résolutions bancaires s'accompagnent de mesures préventives nécessaires dans le reste du système bancaire.

En bref, le cadre européen de résolution bancaire a confisqué les outils d'intervention des autorités nationales (ce qui était la bonne chose à faire), sans les recréer au niveau européen. En conséquence, ni les gouvernements nationaux, ni les autorités européennes ne sont habilitées à agir.

Cela laisse aux autorités italiennes une gamme d'options limitée. Une couverture de renflouement unilatérale risque de stresser l'union bancaire, d'étendre le domaine des finances publiques et d'abandonner le système bancaire italien à sa faiblesse structurelle. Sinon, le gouvernement peut également maintenir l'approche fragmentaire actuelle, qui s'est engagée pour l'essentiel à fournir de petites quantités de ressources publiques et qui a contraint les banques plus solides à soutenir les plus faibles. Mais cette stratégie ne peut pas fonctionner pour les grandes institutions.

Une troisième option consisterait à faire face aux lacunes du syndicat bancaire européen en établissant un vaste plan de restructuration, de recapitalisation et de consolidation du système bancaire italien, afin de mettre un terme à des décennies de mauvaise gouvernance et aux mauvaises pratiques de contrôle.

Cette nouvelle approche nécessiterait premièrement une augmentation substantielle de la taille d'Atlante, le fonds mis en place pour recapitaliser certaines banques italiennes plus faibles, pour lui permettre de jouer le rôle standard de triage des actifs d'une « structure de défaisance » pour l'ensemble du secteur bancaire. Le besoin de nouvelles ressources publiques italiennes pourrait être acceptable si l'autorité de concurrence de la Commission européenne devait jouer un rôle dans la gouvernance d'Atlante.

Deuxièmement, une fois libérés de leurs prêts non productifs, les banques vont devoir entreprendre des recapitalisations préventives, notamment la recapitalisation interne des obligataires subordonnés et la compensation immédiate des investisseurs de détail. Ensuite, toutes les banques devront avoir un calendrier serré pour augmenter des capitaux privés, conformément aux instructions du superviseur unique, à des niveaux qui créent un tampon suffisant pour assurer leur viabilité. La question des banques qui ne respecteront pas ce calendrier devra être tranchée.

Fake news or real views Learn More

Enfin et c'est le point plus important, de profondes réformes devront être entreprises pour faciliter une véritable évolution dans les modèles d'affaires des banques afin de rétablir leur rentabilité. Ces réformes devraient inclure des plans sociaux dédiés aux employés de banque (pour faciliter la consolidation), une refonte du droit de la solvabilité et des procédures judiciaires (pour remédier aux retards de restitution) et des changements profonds dans la gouvernance d'entreprise, en particulier dans le système bancaire coopératif.

Les gouvernements européens sont incapables de concevoir un tel plan, en raison des compétences fragmentées et incomplètes du syndicat bancaire. C'est à l'Italie qu'il revient de briser le cercle vicieux de l'inaction et de prendre les mesures audacieuses nécessaires pour réparer les banques italiennes (et éviter une véritable crise), qui pourra également fournir un plan visant à remédier aux insuffisances du cadre européen de résolution. L'Italie doit montrer que l'on ne peut être à la fois pompier et bâtisseur.