NEW YORK – La Commission européenne vient de dévoiler des réglementations majeures pour l'économie numérique, qui viennent fixer de nouvelles normes mondiales. La loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), et la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), conçues pour limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques, vont avoir des répercussions considérables sur les pratiques commerciales d'Apple, d'Amazon, de Facebook, de Google et d'autres géants basés principalement aux États-Unis. L'Union européenne va logiquement accorder à ces entreprises le titre de « gardiens » d'Internet, justifiant ainsi une poussée réglementaire visant à modérer leur énorme pouvoir de marché.
Ces nouvelles réglementations vont compléter l'Autorité antitrust de l'UE, utilisée à plusieurs reprises pour infliger des milliards de dollars d'amendes à des géants américains du secteur de la haute technologie et pour imposer des modifications à leurs pratiques commerciales. Dans le cadre du DMA, par exemple, les pratiques telles que l'internalisation du flux d'ordres seront « mises à l'index » – présumées illégales sans que l'UE ait besion d'intenter une réclamation antitrust afin d'établir un préjudice à la concurrence.
Le DSA, quant à lui, imposera des obligations plus onéreuses aux grandes entreprises technologiques en vue de divulguer leurs algorithmes ou de supprimer les contenus en ligne illégaux ou préjudiciables, notamment les propos haineux et la désinformation. Ces mesures vont imposer dans leur globalité un nouveau contrôle réglementaire important à l'économie numérique, aussi bien en Europe qu'au-delà de ses frontières.
NEW YORK – La Commission européenne vient de dévoiler des réglementations majeures pour l'économie numérique, qui viennent fixer de nouvelles normes mondiales. La loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), et la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), conçues pour limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques, vont avoir des répercussions considérables sur les pratiques commerciales d'Apple, d'Amazon, de Facebook, de Google et d'autres géants basés principalement aux États-Unis. L'Union européenne va logiquement accorder à ces entreprises le titre de « gardiens » d'Internet, justifiant ainsi une poussée réglementaire visant à modérer leur énorme pouvoir de marché.
Ces nouvelles réglementations vont compléter l'Autorité antitrust de l'UE, utilisée à plusieurs reprises pour infliger des milliards de dollars d'amendes à des géants américains du secteur de la haute technologie et pour imposer des modifications à leurs pratiques commerciales. Dans le cadre du DMA, par exemple, les pratiques telles que l'internalisation du flux d'ordres seront « mises à l'index » – présumées illégales sans que l'UE ait besion d'intenter une réclamation antitrust afin d'établir un préjudice à la concurrence.
Le DSA, quant à lui, imposera des obligations plus onéreuses aux grandes entreprises technologiques en vue de divulguer leurs algorithmes ou de supprimer les contenus en ligne illégaux ou préjudiciables, notamment les propos haineux et la désinformation. Ces mesures vont imposer dans leur globalité un nouveau contrôle réglementaire important à l'économie numérique, aussi bien en Europe qu'au-delà de ses frontières.