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L’ « échappatoire » préconisée par Hensarling face à Dodd-Frank peut-elle fonctionner ?

CAMBRIDGE – Le républicain Jeb Hensarling, président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis, a prononcé le mois dernier un discours d’envergure devant le Club économique de New York, préconisant une refonte de la réglementation financière américaine. Hensarling y accuse les régulateurs d’être responsables de la crise financière, dont il dédouane Wall Street ;  il y condamne les sauvetages bancaires effectués par le gouvernement ; il qualifie de coup de force la législation Dodd-Franck de 2010 sur la réforme financière ; et en appelle enfin à une plus grande surveillance du Congrès sur la Réserve fédérale.

Bien que soutenues actuellement par un document de la commission bancaire de la Chambre, et par un article favorable du Wall Street Journal, la plupart des propositions d’Hensarling semblent d’emblée vouées à l’échec sur la plan politique. (Il leur faudrait réunir 60 votes au Sénat et une signature présidentielle pour pouvoir être adoptées.) Ces propositions sont d’ores et déjà nettement critiquées par les démocrates, qui les considèrent trop risquées et trop favorables aux banques – ce qui est effectivement en grande partie le cas. Pour autant, l’une des recommandations d’ Hensarling mérite d’être explorée : l’idée d’une « échappatoire », pour reprendre sa formule, d’une marge de manœuvre par rapport à la réglementation Dodd-Franck, pour les banques souhaitant volontiers procéder à une augmentation de leur capital disponible.

Mais revenons à l’essentiel pour un instant. Si l’État garantit les dépôts bancaires, c’est parce qu’une faillite des banques risquerait de mettre à mal l’économie toute entière. Ceci crée un risque moral, dans la mesure où les banques, en quête de gains maximums pour leurs actionnaires, se montrent alors plus laxistes dans la gestion de ce qui devient effectivement de l’argent public. Elles se sentent à l’aise lorsqu’il s’agit de prendre de gros risques, puisqu’elles savent qu’en cas de pertes elles n’auront qu’à se tourner vers l’État pour que soient remboursés les déposants et autres créanciers. Et si elles gagnent, ce sont elles et leurs actionnaires qui profiteront de l’aubaine.

Les régulateurs appliquent deux principales mesures pour atténuer cette prise de risque : ils exigent d’une part des banques qu’elles détiennent davantage de capital, et d’autre part qu’elles se cantonnent à des investissements, opérations et prêts plus sûrs (et potentiellement moins rentables) que ce qu’elles auraient souhaité. Dans la mesure où ces deux méthodes réglementaires et centralisées visent un même objectif, elles peuvent en théorie se substituer l’une à l’autre – les régulateurs pouvant soit fixer très haut les exigences de capital, soit fixer très bas le degré de risque jusqu’auquel peuvent s’élever les activités des banques. En pratique, dans la mesure où les régulateurs ne peuvent appliquer parfaitement l’une ou l’autre de ces méthodes, ils utilisent un peu des deux.