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Diffamation et développement dans le monde arabe

AMMAN – Le radicalisme violent et les guerres civiles au Proche-Orient et en Afrique du Nord qui retiennent l’attention internationale, font oublier que la région abrite des systèmes juridiques nettement faussés. Pourtant les lois problématiques comme celles qui criminalisent la diffamation, qui facilitent la répression politique et économique, nuisent au développement – et détruisent des vies.

L’Égypte est sans doute le gouvernement qui abuse le plus des lois relatives à la diffamation et au blasphème dans le but d’étouffer des positions divergentes. En particulier, les autorités égyptiennes se sont servies impudemment de l’article 98(f) du Code pénal égyptien – qui interdit aux citoyens de critiquer une « religion sacrée », suscitant ainsi des affrontements interconfessionnels, ou de proférer des propos offensants à l’égard de l’Islam – pour appréhender, traduire en justice et incarcérer des membres de minorités religieuses, particulièrement des chrétiens. Une vague accusation suffit pour que leurs activités soient jugées comme nuisibles à l’« harmonie collective ».

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En outre, l’écrivain Ahmed Naji a récemment reçu une peine de prison de deux ans pour « outrage à la pudeur », en publiant un extrait sexuellement explicite tiré de son roman. Ce verdict est tombé un mois seulement après que l’écrivaine Fatima Naout ait porté en appel la peine de trois ans qu’elle avait reçue pour un message sur Facebook où elle critiquait le sacrifice d’animaux pour la grande fête musulmane de l’Aïd. Elle a été jugée coupable d’« outrage envers l’Islam ». La liste des abus est longue.

Comme un mauvais augure, le rapport 2015 de la Commission américaine de la liberté religieuse internationale, signale que les cas de blasphème sont en hausse depuis 2011. En janvier 2015, le président Abdel Fattah al-Sissi a émis un décret qui permet à l’État d’interdire toute publication étrangère jugée offensante envers la religion, élargissant des pouvoirs de censure déj�� considérables et exacerbant les pressions exercées sur les journalistes.

La situation n’est pas plus rose en Tunisie, où, selon le rapport 2015 de Freedom House « les condamnations criminelles pour diffamation demeurent l’un des plus grands obstacles au journalisme indépendant ». De plus, beaucoup craignent que l’agence nationale d’enquête des cybercrimes qui vient d’être créée mène à des « opérations débridées de surveillance étatique des citoyens tunisiens », comme cela se passait sous le régime de l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali, qui a été renversé lors de la révolution du printemps arabe.

La Jordanie s’est aussi employée à resserrer de plusieurs crans le carcan imposé à la libre expression, par ses modifications en juin 2015 de sa Loi contre le crime informatique autorisant le procureur général à mettre en garde à vue, sans ordonnance du tribunal, quiconque est reconnu s’être servi de l’Internet à des fins de diffamation. Même si la Loi relative à la presse et à l’édition de la Jordanie interdit l’arrestation de journalistes pour des opinions exprimées dans les médias imprimés, les journalistes deviennent des cibles de choix dès que leurs opinions sont publiées sur des médias électroniques. Et, comme de fait, des accusations ont déjà été portées contre plusieurs d’entre eux.

Des grandes affaires judiciaires portant aujourd’hui sur la diffamation au Proche-Orient celle qui ressort le plus est celle où est impliquée Najat Abu-Bakr, une députée du parlement palestinien, citée à comparaître à une séance interrogatoire par le procureur général suite à des accusations de corruption qu’elle a portées contre Hussein Al Araj, un ministre du gouvernement et un proche du président Mahmoud Abbas. La motion semble également motivée par l’appui de Bakr à la grève des enseignants en Cisjordanie – un affront au gouvernement dirigé par Abbas.

Même si le procureur général de l’Autorité palestinienne est autorisé, en vertu de la législation actuelle concernant la diffamation, à détenir une personne pour un interrogatoire pendant 48 heures, les groupes de défense des droits de la personne ont condamné la décision. Bakr, pour sa part, a contesté l’ordonnance et a organisé une occupation des locaux du parlement. Les forces de sécurité palestiniennes ont encerclé l’édifice, mais n’ont pas tenté de procéder à son arrestation.

Le resserrement – et une application de plus en plus large – des lois en matière de diffamation au Proche-Orient et en Afrique du Nord constituent une tendance dangereuse, une friction qui attise un puissant retour de flamme des groupes de la société civile. Le cas de Naji, par exemple, a poussé les écrivains, artistes et cinéastes égyptiens à lancer une campagne publique pour une plus grande liberté en matière de créativité et d’expression.

D’autre part, un ancien cadre de Google, Wael Ghonim, qui a pris part au soulèvement du pays en 2011, a publiquement critiqué le verdict rendu contre Naji. Et plusieurs sociétés publiques d’édition artistique ont mis en première page un portrait dépeignant Naji ou incluant quelques mots exprimant leur appui à la libre expression, avec le reste de la page laissée en blanc.

En Jordanie, une coalition menée par le Centre de défense des libertés des journalistes a lancé une nouvelle campagne intitulée « La parole n’est pas un crime », pour mobiliser l’opinion publique contre l’érosion de la liberté de la presse. Et dans les Territoires palestiniens occupés, les manifestations contre l’emploi des lois sur la diffamation pour incarcérer des adversaires politiques ont fait mouche, fortes d’un appui de la population à Bakr, car elles ont joué un rôle clé dans la conclusion d’une entente qui lui a permis de revenir à son domicile de Naplouse sans se faire arrêter ou intercepter pour un interrogatoire.

L’indignation générale contre les cas individuels a ses limites. Les campagnes doivent viser en priorité – et elles le font de plus en plus – des changements véritables des lois en matière de diffamation, pour faire en sorte que les gouvernements en place ne puissent les utiliser pour étouffer la dissidence. La clé sera de retirer les cas de diffamation du Code criminel et donc la perspective d’une détention et d’intenter plutôt des poursuites dans le cadre du Code civil, où ceux jugés coupables de diffamation se verraient imposer des amendes raisonnables.

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Obliger les législateurs à décriminaliser la diffamation est une tâche ardue. Mais avec des actions concertées de toutes les parties en cause – particulièrement les médias, la société civile et les militants des droits de la personne – épaulés d’intervenants régionaux et internationaux, tout est possible. Vu le rôle prépondérant que joue la liberté d’expression dans le progrès social et économique, il n’y a plus de temps à perdre.

Traduit de l’anglais par Pierre Castegnier