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Dette, dictature et démocratisation

NEW YORK – Après la chute de Saddam Hussein, les Etats-Unis sont parvenus à convaincre  avec succès ses créanciers d’effacer les dettes extérieures de l’Irak. Les hauts responsables américains, y compris Paul Wolfowitz, qui devait plus tard prendre la direction de la Banque Mondiale, ont argué du fait que le peuple irakien ne devrait pas être enchainé par des obligations contractées par le dictateur à seules fins de s’enrichir et d’oppresser ses sujets. Rappelant une vieille doctrine du droit international, les partisans d’un effacement de la dette ont déclaré que la dette irakienne était « odieuse. » En conséquence de quoi, les créanciers n’étaient plus protégés par les règles juridiques internationales.  

A l’heure où un changement politique balaie une fois encore le Moyen-Orient, la question d’une dette odieuse refait surface. Mais toute dette contractée par un précédent régime oppressif ne peut, pour cette seule raison, être cataloguée « d’odieuse. » La question est la suivante : quels montants de ces sommes ont été imputés à des projets de développement méritoires, et quels montants ont au contraire permis de soutenir le régime et d’emplir les poches de ses dirigeants ?  

Dans le cas de l’Égypte, par exemple, le ministre de la coopération économique, Faiza Abu al-Naga indiquait en janvier que Moubarak contrôlait lui-même la politique des prêts étrangers du pays et « surveill[ait] l’intégralité du processus. » Même si cela est vrai, il se peut que rien d’illégalement répréhensible ne caractérise un tel arrangement. Car les prêts et l’aide accordés à l’Égypte par les Etats-Unis et d’autres puissances occidentales sont depuis longtemps étroitement liés à la géopolitique, et utiliser les outils de la finance pour soutenir un allié loyal dans une région instable n’est, à proprement parlé, ni odieux ni illégitime.

Mais, dans la mesure où les fonds ont contribué à la répression intérieure, ou à l’enrichissement personnel des dirigeants du régime, les prêteurs portent une part de responsabilité, du moins pour avoir soulagé les contribuables du fardeau d’une dette contractée contre, ou avec indifférence pour leurs intérêts. Cette responsabilité ne peut être absolue ou illimitée, cependant, et devrait être réservée aux situations dans lesquelles les prêteurs étaient conscients (ou auraient dû être conscients) que les fonds pouvaient potentiellement être utilisés à des fins corruptives ou oppressives.