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La déchéance de nationalité : les mauvaises surprises d’un débat piégé

PARIS – Depuis les attentats du 13 novembre 2015, la vie politique française a été dominée –et pour certains, piégée- par un débat passionné sur un sujet, la déchéance de nationalité, dont la charge symbolique est aussi grande que la portée pratique est limitée.  Les médias lui consacrent plus de place qu’aux problèmes, autrement importants, de la croissance et de l’emploi. Les forces politiques se déchirent entre elles et, plus encore, au sein d’elles-mêmes.

Que s’est-il donc passé ?

Tout a commencé, le 16 novembre 2015, par une déclaration solennelle du président François Hollande devant les deux chambres du Parlement réunies à Versailles. Se présentant comme chef de guerre, le président annonçait une série de mesures pour faire face à la menace terroriste, parmi lesquelles la prolongation de trois mois du regime de l’état d’urgence institué le 13 novembre, et l’inscription de ce régime dans la Constitution. Mais François Hollande annonçait aussi son souhait d’étendre la déchéance de la nationalité française aux binationaux, même nés en France, condamnés « pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme ». Jusque là, seuls les binationaux ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou mariage pouvaient subir cette sanction. Cette proposition avait été présentée sans succès par la droite, notamment après les attentats de janvier 2015.

Les premiers sondages confirmèrent l' approbation de ces mesures par une majorité écrasante de l’opinion publique. Et pourtant, dès le début, une opposition à ce projet se développait de la part d’intellectuels, d’ONG  de défense des droits de l’Homme, mais aussi, ce qui était plus gênant pour le Président, au sein même du parti socialiste. On reprochait en particulier au projet de créer une inégalité entre deux catégories de Français : les binationaux et les autres. C'est oublier que cette inégalité existait déjà entre les binationaux français par naissance et ceux par acquisition de nationalité. On soutenait aussi, ce qui n’était pas faux, qu’une telle mesure serait inefficace, car elle ne concernerait que quelques individus et ne dissuaderait pas les terroristes de passer à l’acte. On mettait enfin en avant, comme on le fait souvent en France, des souvenirs historiques, en évoquant la déchéance de nationalité de Juifs par le régime de Vichy : argument spécieux, car on ne saurait comparer la persécution de milliers de Juifs par un régime antisémite et une sanction exceptionnelle contre des criminels qui assassinent leurs concitoyens.