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La déchéance de nationalité : les mauvaises surprises d’un débat piégé

PARIS – Depuis les attentats du 13 novembre 2015, la vie politique française a été dominée –et pour certains, piégée- par un débat passionné sur un sujet, la déchéance de nationalité, dont la charge symbolique est aussi grande que la portée pratique est limitée.  Les médias lui consacrent plus de place qu’aux problèmes, autrement importants, de la croissance et de l’emploi. Les forces politiques se déchirent entre elles et, plus encore, au sein d’elles-mêmes.

Que s’est-il donc passé ?

Tout a commencé, le 16 novembre 2015, par une déclaration solennelle du président François Hollande devant les deux chambres du Parlement réunies à Versailles. Se présentant comme chef de guerre, le président annonçait une série de mesures pour faire face à la menace terroriste, parmi lesquelles la prolongation de trois mois du regime de l’état d’urgence institué le 13 novembre, et l’inscription de ce régime dans la Constitution. Mais François Hollande annonçait aussi son souhait d’étendre la déchéance de la nationalité française aux binationaux, même nés en France, condamnés « pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme ». Jusque là, seuls les binationaux ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou mariage pouvaient subir cette sanction. Cette proposition avait été présentée sans succès par la droite, notamment après les attentats de janvier 2015.

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