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Les recommandations de la Commission parlementaire britannique en réponse au scandale du Libor

LONDRES – L’an dernier, le scandale du Libor a constitué un choc pour le corps politique londonien. Malgré tout ce qui s’était produit auparavant, l’opinion publique et ses représentants ont été stupéfaits d’apprendre qu’un certain nombre de banquiers avaient saboté les fondements d’un indice de référence mondial – dont la première lettre de l’acronyme fait référence à Londres – dans un but d’enrichissement personnel. Le chancelier de l’Échiquier britannique, George Osborne, s’est senti obligé d’entamer une enquête parlementaire. Le 19 juin, après un an de travail, la Commission parlementaire sur les normes bancaires a produit un rapport de taille.

Les banquiers considéreront sans aucun doute ce rapport à la manière du protagoniste de la fable anglaise « du curé et de l’œuf » (un évêque servit autrefois un œuf pourri à un jeune curé, lequel, lorsque ce premier lui demanda si l’œuf était à son goût, répondit qu’il contenait « du bon et du moins bon »). Nul doute qu’ils s’étrangleront d’étonnement au vu de la recommandation de la Commission en faveur de la création d’une nouvelle infraction pénale pour conduite imprudente nécessitant un renflouement de la part des contribuables, sans parler de la possibilité d’un nouveau régime d’ « imputabilité » attribuant l’ensemble des fonctions bancaires à un seul individu, lequel serait tenu personnellement responsable lorsque les choses tournent mal.

La Commission a constaté que « les banquiers les plus haut placés se dédouanaient de la responsabilité des manquements survenus sous leur surveillance en faisant valoir leur ignorance des faits, ou encore en se retranchant derrière la nature collective du processus décisionnel. » Ses membres entendent bien mettre fin à de tels arguments de défense. S’ils y parviennent, les comportements imprudents à l’égard des actifs bancaires pourront se traduire par une peine d’emprisonnement, sans possibilité de cartes Monopoly de « sortie de prison gratuite » pour les maîtres du monde de la finance.

J’entends déjà les avocats aiguiser leur crayon : l’infraction devra être définie suffisamment spécifiquement pour pouvoir résister à une remise en cause sur le plan des droits de l’homme. Mais si la proposition de la Commission est validée, le régime mis en œuvre sera certainement plus strict que les régimes aujourd’hui appliqués par les centres bancaires de New York et d’ailleurs. Et les députés britanniques sont clairement impatients à l’égard de ce qu’ils considèrent comme une ère glaciale du changement des réglementations internationales ; ils veulent de l’action, dès maintenant.