bocaletti7_Patrick Pleulpicture alliance via Getty Images_emissions nature Patrick Pleul/picture alliance via Getty Images

Le constitutionnalisme climatique

LONDRES – Au mois de janvier, les Pays-Bas ont organisé en ligne le Sommet pour l’adaptation aux changements climatiques, dans le cadre duquel les représentants de gouvernements du monde entier ont discuté de leurs plans de relance postpandémiques. Afin de tirer parti de coûts d’emprunt extrêmement faibles pour les finances publiques, beaucoup ont souligné la nécessité d’investissements directs des États dans des infrastructures vertes, pour promouvoir l’adaptation climatique et stimuler l’économie.

Les éléments de preuves se multipliant autour de changements inévitables et déjà en cours dans le système climatique, cet accent placé sur l’adaptation est à saluer. Pour autant, les implications constitutionnelles d’un interventionnisme accru de l’État ne doivent pas être sous-estimées. Chaque fois qu’un État promet d’exercer un pouvoir à l’échelle de la société – en l’occurrence pour armer l’économie entière face au climat – les sources et le champ de sa légitimité s’en trouvent vivement débattus.

C’est déjà le cas devant les tribunaux de nombreux pays. En 2015, l’organisation non gouvernementale Urgenda a attaqué en justice le gouvernement hollandais pour avoir échoué à protéger la population néerlandaise contre le risque accru que représente le changement climatique pour un pays de faible altitude. Il a été jugé que la non satisfaction des objectifs nationaux de réduction des émissions était constitutive d’une négligence de la part de l’État. En 2019, la Cour suprême de La Haye s’est prononcée dans le même sens ; dans une décision en faveur d’Urgenda, elle enjoint l’État de poursuivre de plus importantes réductions des émissions.

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