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Construire un Rechtsstaat chinois

HONG KONG – Un consensus est en train d’émerger rapidement en Chine sur le principe qu’un état de droit est le prérequis le plus important à une paix et une prospérité pour tous, durables et de long terme. Il est donc utile d'examiner en quoi les arrangements institutionnels qui existent actuellement en Chine se distinguent d’un état de droit.

L’état de droit a été défini de diverses façons, mais la plupart des autorités sont d'accord sur quelques caractéristiques essentielles. Comme Kenneth W. Dam de l'Université de Chicago le formule dans son livre The Law-Growth Nexus, l'état de droit exclut la loi du secret et l'impunité juridique, protège les individus contre la discrimination juridique et veille à l’application des règles dans leur intérêt.

Thomas Bingham, ancien Lord Chief Justice et Senior Law Lord du Royaume-Uni, a proposé une définition un peu plus large, bien que clairement compatible avec la précédente. Pour Bingham, la loi doit être accessible et – autant que possible – intelligible, claire et prévisible. Tout le monde devrait être soumis à la loi, à l’abri de la discrétion des détenteurs du pouvoir, et les litiges ne devraient faire l’objet ni de coûts prohibitifs ni de retards excessifs. Il devrait y avoir une égalité devant la loi, ainsi qu’une protection adéquate des droits de l'homme fondamentaux.

En outre, le pouvoir d'état devrait être exercé de façon raisonnable, de bonne foi et aux fins pour lesquelles il a été conféré. Des tribunaux indépendants et un contrôle judiciaire de la législation doivent s'assurer que le gouvernement ne dépasse pas les limites de son autorité. Les tribunaux et autres organismes officiels d'arbitrage devraient prévoir des procédures équitables. Enfin, l'état doit également se conformer à ses obligations en matière de droit international.