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Juin, mois décisif pour l'Europe

MUNICH – Juin va sans doute être un mois décisif pour l'Union européenne. Le 21, la Cour constitutionnelle allemande va juger de la légalité du programme de rachat de titres de dettes qui est au centre de la stratégie de la BCE face à la crise de la dette en Europe. Deux jours plus tard, les électeurs britanniques décideront par référendum du maintien ou non du Royaume-Uni dans l'UE. Tant la décision de la cour constitutionnelle que le résultat du référendum seront lourds de conséquence pour la stabilité politique et économique à long terme de l'Union.

La décision de la Cour allemande relève d'un registre moins spectaculaire que le référendum, pourtant elle concerne le cœur de l'interprétation du traité de Maastricht par la BCE. Les plaignants (qui comptent parmi eux des membres du Bundestag) contestent le droit de la Bundesbank de participer au programme d'opérations monétaires sur titre (OMT) de la BCE. Ils estiment que cela violerait les articles 123 et 125 du Traité sur le fonctionnement de l'UE. Selon eux, ces articles interdisent aux Etats de mettre en oeuvre des plans de secours qui nécessitent le recours à la planche à billets. Ils contestent notamment l'engagement de la BCE de procéder à des achats illimités de titres de dette des Etats frappés par la crise ("faire tout ce qui sera nécessaire", selon la fameuse expression de Mario Draghi, le président de la BCE).

Dans le cadre du programme OMT, les investisseurs qui achètent ces titres n'ont plus à craindre le risque de défaut. Avant même qu'une faillite ne s'annonce, la BCE pourra intervenir pour leur racheter les titres concernés. Il suffit d'en faire la demande au Mécanisme européen de stabilité, un fonds qui peut apporter rapidement une aide financière à tous les membres de la zone euro. Le risque de faillite passe donc des détenteurs d'obligations aux contribuables des pays de la zone euro en situation économique favorable qui vont alors se détourner définitivement des obligations d'Etat.

La Cour constitutionnelle allemande devra décider si cette disposition qui a déjà reçu l'aval de la Cour de justice de l'UE est compatible avec la Loi fondamentale du pays - et plus précisément si l'OMT constitue une menace pour l'autorité budgétaire du Bundestag - une question qui n'est pas du ressort de la Cour de justice européenne.