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Le désordre international du droit

NEW DELHI – A première vue, la récente annonce faite par la Chine de la création d’une zone d’identification aérienne (ADIZ) couvrant des territoires qui ne sont pas sous son contrôle n’a rien de commun avec l’arrestation et la fouille corporelle aux Etats-Unis d’une diplomate indienne basée à New York et suspectée d’avoir ramené d’Inde une employée de maison qu’elle aurait sous-payée. En fait, ces deux cas caractérisent l’approche unilatérale de ces deux puissances vis-à-vis du droit international.

Les états puissants admettent depuis longtemps qu’il faut un ordre international juste et règlementé pour garantir la paix et à la sécurité dans le monde. Il existe pourtant de nombreux cas où les grandes puissances ont méprisé le droit international, l’utilisant aux dépens d’autres états. La Ligue des Nations fut un échec parce qu’elle était dans l’incapacité de punir ou d’éviter de telles comportements. Aujourd’hui, les Etats-Unis et la Chine sont les parfaits exemples d’une approche unilatérale des relations internationales, même s’ils affirment soutenir le renforcement des règles et des institutions internationales.

Dans le cas des Etats-Unis, qui a refusé de signer les principaux traités internationaux – comme par exemple la  Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982, la convention du droit relatif aux utilisations des cours d’eau non-navigables de 1997 (qui n’est pas encore entrée en vigueur) ou le statut de la Cour Pénale Internationale (International Criminal Court Statute) de 1998. L’unilatéralisme reste en effet le leitmotiv de la politique étrangère américaine, et cela est aussi le cas dans ses interventions internationales, que ce soit en matière de cyber-guerre et de surveillance, d’attaques de drones, ou de changements de régime.

Dans le même temps, le poids géopolitique grandissant de la Chine a donné naissance à quelques démonstrations musclées et à des revendications territoriales en Asie au mépris des normes internationales. La Chine rejette certains des mêmes traités que les Etats-Unis ont refusé de signer, y compris le statut de la CPI et la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau non navigables (la première loi à établir des règles sur les ressources partagées des rivières, lacs, et aquifères transnationaux).