Robert Nickelsberg/Getty Images

Le paradoxe de la peine de mort au Botswana

LONDRES – En Afrique sub-saharienne, où le développement n’est pas au bout de ses peines, le Botswana fait figure d’exception par son économie saine, sa démocratie stable et son attachement à l’état de droit. Mais sur un point – son soutien à la peine capitale –, il montre une effrayante étroitesse d’esprit. Si le pays où je suis née veut conserver sa réputation d’État parmi les plus tolérants et ouverts d’Afrique, il doit s’interroger sur sa complaisance envers le gibet.

Selon Amnesty international, la plupart des pays d’Afrique renoncent à la peine de mort. On ne compte plus aujourd’hui que dix pays africains autorisant la peine capitale, et quelques-uns seulement l’appliquent encore. Le Botswana – pays riche, enclavé, exportateur de diamants – figure aux premiers rangs de ces exceptions. Après une pause dans les exécutions en 2017, le Botswana a mis à mort deux nouveaux condamnés pour meurtre, Joseph Tselayarona, âgé de vingt-huit ans, exécuté en février, et Ulyapo Poloko, conduit à la mort en mai, à l’âge de trente-sept ans.

Le système juridique du Botswana – qui fournit à la peine capitale sa justification – est fondé sur le régime de common law anglais et sur les principes du droit romano-hollandais. Selon le code pénal du pays, la sentence privilégiée pour un meurtre est la mort par pendaison. Et si la Constitution protège le « droit à la vie » des citoyens, elle autorise une exception lorsque le terme de cette vie est fixé par « exécution de la sentence d’un tribunal ».

Mais la relation à la peine de mort qu’entretient le pays est antérieure à son régime juridique actuel. Dans la période précoloniale, le chefs tribaux – nommés kgosi – l’appliquaient pour des crimes comme le meurtre, la sorcellerie, l’inceste ou le complot. L’histoire sert souvent, à ce jour, de justification du statu quo. Dans un jugement rendu en 2012, la Cour d’appel du Botswana a arrêté que la peine capitale était en vigueur « depuis des temps immémoriaux » et que « son abolition constituerait une rupture avec la norme acceptée ». Après l’exécution de Tselayarona, le gouvernement a même posté sur Twitter une photo du président d’alors, Ian Khama, ainsi titrée : « La peine de mort est utile à la nation. »

Certes, le nombre d’exécutions au Botswana est très faible en comparaison des pays où la peine capitale est le plus communément appliquée. Sur le 993 exécutions enregistrées l’an dernier par Amnesty International, 84 % ont eu lieu dans quatre pays seulement : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan. La Chine, où elles sont probablement les plus nombreuses, n’est pas comprise dans le décompte, car les données sur la sentence capitale y sont considérées comme un secret d’État. Le Botsawa n’a exécuté qu’une cinquantaine de personnes depuis son indépendance en 1966. Mais l’existence même de la peine de mort restera comme une tache sur le pays tant qu’elle ne sera pas abolie.

142 États, selon Amnesty International, ont franchi le pas. Dans son bulletin le plus récent concernant la peine de mort, le mouvement voit l’Afrique sub-saharienne comme une « lueur d’espoir » dans le combat mondial pour mettre fin à la peine de mort. L’an dernier, le Kenya s’est orienté dans cette voie en supprimant l’imposition obligatoire de ce châtiment en cas de meurtre. Et la Guinée est devenue le vingtième pays de la région ayant aboli la peine capitale, quel que soit le crime commis. Quand le Botswana suivra-t-il la même voie ?

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Le Botswana s’est pourtant tenu à l’avant-garde des questions ayant trait aux droits humains. Ainsi, lorsque l’Afrique du Sud menaça de se retirer de la Cour pénale internationale, en octobre 2016, les dirigeants du Botswana défendirent-ils la CPI et réaffirmèrent leur attachement au droit international. Puis, en février 2018, Khama rompit le silence des responsables politiques africains en appelant Joseph Kabila, le président autocrate de la République démocratique du Congo, à « quitter le pouvoir ». Au cours du même mois, le gouvernement du Botswana fit part de ses critiques au Conseil de sécurité de l’ONU sur la façon dont était traitée la crise en Syrie.

L’adoption d’une attitude progressiste sur la peine de mort serait cohérente avec l’orientation politique également progressiste du Botswana. Mais le gouvernement campe toujours plus fermement sur ses positions, et les contradictions du droit international ne l’incitent guère à changer de cap. Si la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Déclaration universelle des droits de l’homme comprennent de facto l’interdiction de la peine capitale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) accorde à un État d’en maintenir la pratique. Un protocole facultatif se rapportant au  PIDCP, adopté en 1989, a tenté de combler cette faille, mais le Botswana ne l’a pas signé.

L’opinion publique est elle aussi en faveur du statu quo. Selon une enquête en ligne menée par le quotidien national Mmegi, le soutien à la peine capitale demeure important chez les électeurs, ce qui explique pourquoi la question n’a jamais suscité l’intérêt du Parlement.

S’il n’existe tout simplement aucune preuve à l’appui de la position du gouvernement, qui affirme que la peine de mort réduit les taux de grande criminalité, il faudra des responsables visionnaires pour en convaincre l’opinion, sans compter l’accumulation des recours juridiques, qui contraignent les tribunaux à soulever la question à en débattre.

Les éventuels abolitionnistes du Botswana n’ont pas besoin d’aller loin pour trouver un exemple. Lorsqu’en 1995, la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a aboli la peine de mort, les opposants à cette décision affirmaient que la Cour était en désaccord avec l’opinion publique ; certains appelaient même de leurs vœux un référendum. Mais les pères de la Constitution de l’Afrique du Sud post-apartheid, entrée en vigueur en 1997, tinrent bon et l’abolition fut maintenue.

Comme l’écrivit la Cour d’Afrique du Sud dans son arrêt : « Chacun, même le plus abominable des êtres humains, a droit à la vie. » Les dirigeants du Botswana doivent se fixer pour objectif de convaincre leurs électeurs – et peut-être aussi se persuader eux-mêmes – de se rallier à l’universalité de ce jugement.

Traduit de l’anglais par François Boisivon

http://prosyn.org/1du9GT9/fr;

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