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La taxe d'ajustement frontalier, une mauvaise idée pour l'Amérique et au-delà

NEW YORK – Les USA sont peut-être sur le point d'appliquer une taxe aux frontières appelée taxe d'ajustement frontalier (BAT, border adjustment tax). Cette mesure pénaliserait les entreprises américaines importatrices et favoriserait les entreprises exportatrices, car elle inclut une exemption fiscale sur les bénéfices réalisés à l'étranger et les produits destinés à l'exportation. Le parti républicain qui détient à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif considère que la BAT est un élément important de la réforme de l'impôt sur les sociétés qui améliorerait la balance commerciale des USA tout en stimulant la production intérieure, les investissements nationaux et l'emploi. Le parti républicain se trompe.

Le projet de BAT est très contestable. De même que d'autres réformes envisagées, il transformerait l'impôt sur les revenus des sociétés en un impôt sur les flux de trésorerie des sociétés (avec un ajustement aux frontières) qui serait lourd de conséquences pour la compétitivité et la rentabilité des entreprises américaines.

Les impôts des entreprises (par exemple les magasins de vente au détail) et des secteurs importateurs augmenteront considérablement, et dépasseront dans certains cas leur marge brute. Par contre ceux des entreprises et des secteurs exportateurs (par exemple la production manufacturière) chuteront. Cette divergence est injustifiable et inéquitable.

Des études montrent que si la taxe aux frontières est adoptée, ce sont les Américains les plus pauvres (ceux  appartenant à la tranche des 10% des revenus les plus bas) qui en partiront le plus. Pourtant elle a été présentée comme un moyen de compenser la baisse de la taxe sur les sociétés soutenue également par les républicains, qui va bénéficier aux plus riches.