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Sommes-nous désormais réellement sécessionnistes ?

LONDRES – La récente décision de la Cour Internationale de Justice sur la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo est largement perçue comme un feu vert à tous les mouvements sécessionnistes qui voudraient adopter une structure étatique. Selon le président du Kosovo, Fatmir Sejdiu, « cette décision efface finalement tous les doutes que pouvaient exprimer les pays qui continuent de ne pas reconnaître la République du Kosovo. »

Mais cette lecture est plutôt un vou pieux de la part de ceux qui soutiennent la sécession. L’avis consultatif non contraignant de la Cour répondait à une question précise soumise par l’Assemblée Générale des Nations Unies : celle de savoir si la déclaration d’indépendance était légale au regard du droit international. Les juges ont conclu à raison qu’aucune loi internationale n’interdit à un groupe de déclarer son intention ou son désir de former un état. Mais ils ne se sont pas exprimés sur les termes et les conditions qui s’appliquent le cas échéant – c’est-à-dire sur l’acte même de sécession.

La Cour a en effet voulu ne laisser aucun doute à ce sujet : « La question est précise et spécifique… elle ne demande pas de déterminer si le Kosovo est oui ou non parvenu au statut d’état. » Les juges ont nuancé leur avis de celui rendu par la Cour Suprême du Canada lorsqu’il lui avait été demandé de statuer sur le droit du Québec à faire unilatéralement sécession. Dans ce cas, la question allait bien au-delà de la déclaration d’indépendance ; la question posée à la Cour était de savoir si le Québec avait le droit et selon quelles conditions de se séparer du Canada, au regard de la constitution canadienne comme du droit international.

Les juges canadiens ont conclu que le droit international n’accordait pas un tel droit unilatéral (ni la constitution du pays). Comme l’a indiqué la Cour Internationale, son jugement rendu la semaine dernière a réfuté ce point crucial : « La Cour n’est pas, de par la question qui lui a été posée, tenue de prendre partie... sur le fait de savoir si le droit international confère en général à des entités situées à l’intérieur d’un Etat existant le droit de s’en séparer unilatéralement. »