LONDRES – La récente décision de la Cour Internationale de Justice sur la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo est largement perçue comme un feu vert à tous les mouvements sécessionnistes qui voudraient adopter une structure étatique. Selon le président du Kosovo, Fatmir Sejdiu, « cette décision efface finalement tous les doutes que pouvaient exprimer les pays qui continuent de ne pas reconnaître la République du Kosovo. »
Mais cette lecture est plutôt un vou pieux de la part de ceux qui soutiennent la sécession. L’avis consultatif non contraignant de la Cour répondait à une question précise soumise par l’Assemblée Générale des Nations Unies : celle de savoir si la déclaration d’indépendance était légale au regard du droit international. Les juges ont conclu à raison qu’aucune loi internationale n’interdit à un groupe de déclarer son intention ou son désir de former un état. Mais ils ne se sont pas exprimés sur les termes et les conditions qui s’appliquent le cas échéant – c’est-à-dire sur l’acte même de sécession.
La Cour a en effet voulu ne laisser aucun doute à ce sujet : « La question est précise et spécifique… elle ne demande pas de déterminer si le Kosovo est oui ou non parvenu au statut d’état. » Les juges ont nuancé leur avis de celui rendu par la Cour Suprême du Canada lorsqu’il lui avait été demandé de statuer sur le droit du Québec à faire unilatéralement sécession. Dans ce cas, la question allait bien au-delà de la déclaration d’indépendance ; la question posée à la Cour était de savoir si le Québec avait le droit et selon quelles conditions de se séparer du Canada, au regard de la constitution canadienne comme du droit international.
LONDRES – La récente décision de la Cour Internationale de Justice sur la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo est largement perçue comme un feu vert à tous les mouvements sécessionnistes qui voudraient adopter une structure étatique. Selon le président du Kosovo, Fatmir Sejdiu, « cette décision efface finalement tous les doutes que pouvaient exprimer les pays qui continuent de ne pas reconnaître la République du Kosovo. »
Mais cette lecture est plutôt un vou pieux de la part de ceux qui soutiennent la sécession. L’avis consultatif non contraignant de la Cour répondait à une question précise soumise par l’Assemblée Générale des Nations Unies : celle de savoir si la déclaration d’indépendance était légale au regard du droit international. Les juges ont conclu à raison qu’aucune loi internationale n’interdit à un groupe de déclarer son intention ou son désir de former un état. Mais ils ne se sont pas exprimés sur les termes et les conditions qui s’appliquent le cas échéant – c’est-à-dire sur l’acte même de sécession.
La Cour a en effet voulu ne laisser aucun doute à ce sujet : « La question est précise et spécifique… elle ne demande pas de déterminer si le Kosovo est oui ou non parvenu au statut d’état. » Les juges ont nuancé leur avis de celui rendu par la Cour Suprême du Canada lorsqu’il lui avait été demandé de statuer sur le droit du Québec à faire unilatéralement sécession. Dans ce cas, la question allait bien au-delà de la déclaration d’indépendance ; la question posée à la Cour était de savoir si le Québec avait le droit et selon quelles conditions de se séparer du Canada, au regard de la constitution canadienne comme du droit international.