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Le commerce transatlantique pour tous

WASHINGTON, DC – Les négociations pour créer un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis sont dans l'ensemble très bien accueillies. Le Premier ministre britannique David Cameron a estimé que le TTIP est un « prix tel qu'il n'en existe qu'un par génération » et a cité quelques bénéfices potentiels de 80 milliards de livres sterling (125,5 milliards de dollars) aussi bien pour l'UE que pour les États-Unis et de 85 milliards de livres sterling pour le reste du monde.

Pour un monde fatigué d'attendre le cycle de Doha de l'Organisation Mondiale du Commerce, même une initiative commerciale bilatérale peut ressembler à une aubaine, comme l'a souligné le Financial Times dans un éditorial, lorsque l'aspect « bilatéral » couvre la moitié de l'économie mondiale. Mais il existe un inconvénient sérieux : cela pourrait causer du tort aux exportateurs des pays en voie de développement, à moins que l'UE et les États-Unis ne fassent un effort concerté pour protéger les intérêts de ces acteurs.

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Le dispositif de pacte proposé qui suscite le plus d'enthousiasme - sa concentration sur les barrières réglementaires et sur les normes de produits obligatoires - devrait en fait susciter la plus grande attention. Étant donné les bas tarifs de l'UE et des États-Unis - moins de 5%, en moyenne - les prochaines réductions préférentielles ne causeront pas de torts sérieux aux étrangers. Mais quand il s'agit des normes - de celles qui touchent à la sécurité, à la santé et à l'environnement - les conditions d'accès au marché sont brutales et binaires : ou bien vous répondez aux normes en vigueur, ou bien vous ne vous vendez pas.

En conséquence, les options des sociétés des pays tiers vont dépendre de la façon dont les normes du TTIP seront établies : par l'harmonisation (l'adoption d'une norme commune) ou par la reconnaissance mutuelle (l'acceptation de marchandises qui répondent à des normes communes). La première option permettrait à des producteurs de tirer partout avantage des économies d'échelle. Mais dans certains cas la norme harmonisée a pu être plus rigoureuse que les normes originales de certains pays.

Bien que les nouvelles normes s'appliquent aux fournisseurs à partir de tous les pays d'exportation, les coûts de conformité varient habituellement et signifient donc que les moins équipés pour répondre à des normes plus exigeantes pourraient en souffrir. Vers la fin des années 1990, quand l'UE a décidé d'harmoniser les normes pour les aflatoxines (un groupe de composés toxiques contenus dans certains moules), huit États membres - dont l'Italie, les Pays-Bas, et l'Espagne - ont augmenté sensiblement leurs normes nationales, ce qui a provoqué une baisse des exportations africaines de céréales, de fruits secs et de noix vers l'Europe de près de 670 millions de dollars.

Grâce à la reconnaissance mutuelle, l'UE et les États-Unis ont accepté les normes mutuelles ou leurs procédures d'évaluation de conformité, ce qui a permis à ces entreprises de se conformer à des conditions moins rigoureuses dans chaque secteur. Si ces mesures avaient été étendues aux sociétés des pays tiers, elles auraient pu avoir un puissant impact sur la libéralisation des échanges. Par exemple, les producteurs malaisiens de télévision pourraient choisir de se conformer par exemple à des normes de sécurité moins strictes semblables à celles des États-Unis, puis vendre le même produit sur les deux marchés, en tirant les avantages des économies d'échelle tout en abaissant des coûts de conformité.

Si cependant le TTIP excluait des sociétés des pays tiers de la politique de reconnaissance mutuelle, leur compétitivité vis-à-vis des entreprises européennes et américaines diminueraient sensiblement. En effet, notre étude montre que quand des conventions de reconnaissance mutuelle comprennent des règles restrictives d'origine, le commerce inter-régional augmente - aux dépens du commerce avec d'autres pays - et les pays en voie de développement tendent à souffrir davantage.

En fait des règles d'origine excessivement contraignantes se sont avérées problématiques pour certaines conventions de reconnaissance précédentes de l'UE, comme les normes de services professionnels. Alors qu'une orange du Brésil autorisée à la vente au Portugal peut être vendue dans l'ensemble de l'UE, un ingénieur ou un comptable brésilien patenté au Portugal doit se conformer à des conditions d'autorisation distinctes pour travailler ailleurs en UE, ce qui entrave la mobilité de la main-d'œuvre indispensable, en forçant les ouvriers non-européens à supporter des procédures bureaucratiques coûteuses et inefficaces.

En outre, sur le chapitre des tarifs et des normes, des règles de l'OMC ne se valent pas toutes entre elles. Tandis qu'elles protègent certains pays exclus des accords tarifaires bilatéraux ou régionaux, en s'assurant de ce fait que les marchés intégrés ne reçoivent pas des avantages supplémentaires, peu de sauvegardes existent pour protéger les pays tiers des retombées des accords sur des normes obligatoires.

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Même en l'absence de règles internationales, l'UE et les États-Unis pourraient prendre deux types de mesures pour s'assurer que le TTIP n'a pas de conséquences défavorables pour les économies en voie de développement. Premièrement, ils pourraient permettre à tous les pays de profiter des avantages d'un marché bilatéral de reconnaissance mutuelle en acceptant de ne pas imposer de règles de restriction d'origine. Deuxièmement, sur la question de l'harmonisation, ils pourraient favoriser la moins stricte des normes originales, à moins d'une preuve crédible qui ne permette pas d'atteindre l'objectif de normalisation approprié. Cela ressemblait à un essai de l'OMC pour établir de nouvelles normes internationales.

Si l'UE et les États-Unis tenaient ces deux engagements, le reste du monde pourrait suivre les négociations du TTIP avec espoir plutôt qu'avec inquiétude.