Saturday, November 1, 2014
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Qui a peur de la Cour européenne des Droits de l’Homme ?

SOFIA – Au moment où la crise de la dette européenne est en passe de fracturer la confiance du public dans les institutions politiques et économiques du continent, on s’attendrait à ce que les dirigeants de l’Europe renforcent autant que possible ses symboles unificateurs. Au lieu de cela, ils ont laissé l’un des joyaux de l’intégration européenne né de la Seconde guerre mondiale – la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) –  devenir la proie de cette même menace.

Contrairement à l’Union européenne de Bruxelles, sujette depuis bien longtemps à un déficit démocratique, la CEDH de Strasbourg fait l’objet du plus grand enthousiasme. En 2011, plus de 60 000 personnes son venues solliciter son assistance – en si grand nombre qu’elles ne sauraient toutes espérer bénéficier d’une décision de justice. (Par opposition, la Cour suprême des États-Unis reçoit chaque année environ 10 000 requêtes.)

Pour libérer la CEDH de cet écrasant fardeau, un certain nombre d’États membres ont proposé plusieurs changements qui pourraient bien l’affaiblir, même là n’est pas nécessairement leur intention. Il est nécessaire que ceux d’entre nous qui croient passionnément à cette Cour et à ses accomplissements s’expriment sans tarder afin de persuader les partisans de ces réformes malavisées de faire machine arrière. En effet, les 47 États membres de la CEDH – qui concerne tout de même 800 millions d’individus – doivent assumer davantage leur responsabilité afin de faire en sorte que le système existant fonctionne tel qu’il est.

Instaurée au lendemain de l’Holocauste, la CEDH est devenue un symbole fort de l’engagement de l’Europe en faveur d’une gouvernance par le droit, et non par la force, faisant valoir les droits à la vie, à un traitement humain, à la liberté d’expression, ainsi qu’à un avocat. La Cour a par exemple proclamé que les « cinq techniques » – une forme ancienne d’ « interrogatoire poussé » employée par les britanniques en Irlande du Nord dans les années 1970 – constituaient un traitement inhumain, ou encore condamné la ségrégation raciale soufferte par les enfants roms dans les écoles tchèques.   

En raison de leur qualité, les décisions de la CEDH ont un profond impact, jusqu’au-delà des frontières de l’Europe. Lorsque Strasbourg s’exprime, les juges et avocats du monde entier écoutent. En 2003, la Cour suprême des États-Unis elle-même a fait valoir le raisonnement de la CEDH, au moment où elle s’est attaquée aux lois anti-homosexualité existant au Texas.

Pourtant, l’avenir de la CEDH est sérieusement compromis. En tant qu’unique arbitre impartial des abus de pouvoir dans certains pays, la Cour est submergée de plaintes – plus de 60 % provenant de Russie, Turquie, Italie, Roumanie et Ukraine.

Certains font valoir que le remède au torrent d’affaires inondant la Cour serait de limiter les pouvoirs de celle-ci. Mais cette approche semble peu judicieuse.

Le Premier ministre britannique David Cameron a par exemple déclaré devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe que les décisions nationales « [devaient] être considérées avec respect » – sous-entendant un contrôle judiciaire moindre. De la même manière, un certain nombre d’hommes d’État en appellent à de nouvelles restrictions sur les affaires susceptibles d’être portées devant la CEDH, y compris le déféré devant les tribunaux nationaux, censés en principe accorder la plus haute considération aux lois européennes en matière de droits de l’Homme.

Au Royaume-Uni, une décision de la Cour de 2005 à l’encontre du retrait généralisé du droit de vote des prisonniers, au motif qu’une privation de droits civiques pouvait être disproportionnée par rapport à l’infraction, a provoqué une colère publique. De même, plus tôt cette année-là, le gouvernement de Cameron avait été scandalisé par une décision interdisant l’expulsion d’un imam islamiste vers la Jordanie, pour terrorisme, en raison du fait que son procès pouvait être biaisé par des preuves obtenues sous la torture.       

Même en vertu des nouvelles règles, de telles affaires pourraient toujours être portées devant la Cour, dans la mesure où elles soulèvent des questions faisant appel à la Convention européenne. En effet, rien ne prouve que les propositions d’amendements de la Convention destinées à limiter l’autorité de la Cour réduisent effectivement son volume d’affaires. En revanche, elles envoient le dangereux message selon lequel certains gouvernements devraient être exemptés de certaines normes qui s’appliquent à tous les autres.

La réduction du volume des plaintes dépend par-dessus tout de la bonne volonté des gouvernements de garantir un État de droit sur leur propre sol – même s’ils doivent y être contraints, et même si cela est embarrassant pour eux. Les jugements autoritaires et contraignants de la Cour, dont un grand nombre exigent des gouvernements qu’ils indemnisent les victimes, comptent parmi les outils les plus efficaces en termes de pression constructive – et pourraient bien créer bien plus de valeur en matière de promotion de l’État de droit que les millions d’euros investis chaque année dans l’assistance technique et la formation des États fautifs.

Par ailleurs, il faut ménager des ressources et laisser du temps aux réformes législatives adoptées en 2010 pour qu’elles fonctionnent. Tous s’accordent à dire que la CEDH a fait des progrès dans sa réduction du retard de traitement des demandes en attente.

Il est possible d’en faire bien plus. La Cour pourrait accroître le nombre de « décisions pilotes » concernant les dommages systémiques, prescrire des mesures de réparation plus spécifiques, et raidir les récompenses monétaires là où les violations répétées reflètent un échec persistant à tenir compte des décisions de justice antérieures. Le Comité des ministres, qui supervise leur mise en œuvre, devrait prononcer des sanctions publiques là où cela est nécessaire. Et les États devraient considérer avec plus de sérieux leur obligation de remédier aux violations avant que les affaires ne soient portées devant Strasbourg.

Bien évidemment, aucun tribunal ne parvient à se prononcer idéalement sur chaque affaire, ni à contenter toutes les parties. Mais même les États démocratiques font parfois d’énormes erreurs. Certains dirigeants politiques semblent trop préoccupés par leurs propres désaccords à l’égard de décisions individuelles pour considérer l’intérêt bien plus large qui existe à préserver une institution européenne qui fait l’admiration de tous.

Les deux prochains mois seront décisifs. La Grande-Bretagne, qui occupe actuellement la présidence tournante du Conseil de l’Europe, a annoncé qu’elle demanderait d’ici avril l’adoption d’une déclaration ministérielle relative à la réforme de la Cour. Bien qu’une ébauche circule d’ores et déjà dans les capitales nationales, le rôle des catégories de la société civile demeure incertain. Il est crucial que ceux qui sont les plus concernés par la CEDH – c’est-à-dire les peuples de l’Europe – participent activement au débat.

À une époque de difficulté financière, les juges de la Cour prononcent chaque année plus de 1 000 décisions, parmi lesquelles beaucoup sont de grande importance, et cela pour un coût inférieur au budget des publications de l’UE. Un demi-siècle après sa naissance, la CEDH constitue un bien précieux pour le public, non seulement pour les Européens mais aussi pour tous les peuples concernés par les Droits de l’Homme, où qu’ils se trouvent. Dans les prochaines semaines, les États européens verront évalué leur engagement en faveur de la préservation de cette ressource mondiale vitale.

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