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Le Jeu de l’immigration

Les Livres verts, comme on les appelle en Europe, ou les Livres blancs, comme on les appelle en Amérique et en Grande-Bretagne, sont souvent de simples essais rhétoriques : des études financées par les gouvernements qui mettent noir sur blanc des principes généraux peu à même d’être mis en pratique. Le Livre vert récemment publié par la Commission européenne sur l’immigration internationale ne fait pas exception à la règle.

En effet, ce Livre est un mélange d’idées absurdes et bancales qui visent à « lancer le débat public » sur la question, « par une approche ascendante plutôt que descendante ». Tandis que l’objectif est « d’harmoniser les politiques envers les migrants économiques dans toute l’Union européenne », le Livre expose dès le début que les décisions dans ce domaine doivent rester entièrement sous la juridiction des gouvernements nationaux. Certains des règlements qu’il propose sont inapplicables et de ce fait ne représentent qu’une simple source de complication bureaucratique pour les migrants et leurs employeurs qui nécessitera une immense force bureaucratique pour les gérer.

La coordination des politiques nationales en matière de migration restera au niveau des utopies si les décisions continuent d’être placées sous la responsabilité exclusive des gouvernements nationaux. L’Union européenne ne donne aucun signe permettant de croire à la convergence des réglementations nationales en matière de migration économique.

Les politiques sur la migration se renforcent, particulièrement dans les pays qui sont déjà équipés des restrictions les plus sévères. Depuis 1995, le groupe des 15 de l’Union européenne a mis en place 26 réformes des politiques de migration : les deux-tiers ont renforcé leur législation en multipliant les obstacles de procédure auxquels doivent faire face les demandeurs de visa, en réduisant la durée des permis de travail ou en compliquant le regroupement familial.

Les pays se montrent plus durs parce que les flux de migration peuvent être détournés à travers les juridictions. Cela soulève dans l’opinion publique le problème des migrants rejetés par un pays et se déversant dans d’autres pays où la législation serait moins stricte.

Les débordements résultant des politiques internationales sont fréquents. La Finlande a renforcé sa législation sur l’immigration en 2004, suivant de près la position adoptée par le Danemark en 2002.

Le Portugal a adopté une législation plus restrictive en 2001, après la mise en place en Espagne d’une réforme similaire en 2000. L’Irlande fit de même en 1999, quand le Royaume-Uni mit en place deux réformes en 1996 et 19998 destinées à infléchir l’immigration. Cette course aux restrictions a imprégné les prises de décision sur les arrangements transitoires suite à l’accession à l’Union européenne de 10 nouveaux membres en mai dernier, dont huit pays post-communistes. Douze des 15 pays ont manqué à leurs promesses de ne pas restreindre le flux des travailleurs en provenance des nouveaux États membres quand il est clairement apparu que l’Autriche et l’Allemagne fermaient leurs frontières à l’immigration en provenance de leurs voisins de l’Est.

Pourtant, les réglementations nationales restrictives ne semblent pas empêcher la migration : elles ne font qu’altérer l’orientation géographique des flux et alimenter l’immigration illégale, augmentant ainsi la taille de l’économie parallèle. En effet, l’immigration illégale est plus importante quand les restrictions imposées à la migration légale se resserrent. Les flux illégaux calculés au regard de la population sont supérieurs d’environ 25 % en Europe par rapport aux États-Unis et, par ailleurs, les flux légaux sont supérieurs d’environ 25 % aux États-Unis par rapport à l’Europe. Les États-Unis ont également mis en place des restrictions de migration plus réalistes que la plupart des pays européens.

Il est possible d’adopter des restrictions réalistes en Europe en prenant simplement en compte les débordements de migration dans les différentes juridictions, ce qui nécessite de mettre en place des politiques décidées au niveau de l’Union européenne. Toutefois, les gouvernements nationaux hésitent encore à déléguer leur autorité : en novembre 2004, le Conseil de l’Europe a accepté un vote à la majorité qualifiée sur des mesures concernant l’immigration illégale tout en laissant les restrictions sur l’immigration légale assujetties à un vote majoritaire, comme si l’immigration légale et l’immigration illégale ne représentaient pas tout simplement les deux côtés d’une même pièce.

Ce Livre vert n’incitera pas les dirigeants européens à changer d’avis. Il indique que les gouvernements nationaux sont mieux à même de « répondre aux besoins spécifiques de leur marché du travail ». Il ne met pas l’accent sur les avantages évidents à exploiter du fait que l’Union européenne peut agir comme décideur unique pour la mise en place de contrôles aux frontières, signataire unique d’accords de coopération avec les pays d’origine des migrants, et encourager les types de flux qui conviennent le mieux à l’Europe.

Le Livre vert suggère également qu’avant d’admettre des migrants, les pays membres « exigent la preuve que personne sur le marché du travail intérieur ne puisse remplir les conditions pour le poste offert ». Il est fort peu probable que cela puisse être possible, même sous l’égide d’un planning centralisé. Les migrants changent de travail deux fois par an en moyenne, « graissant les rouages » du marché du travail européen grâce à leur mobilité, passant de tâches moins productives à des tâches plus productives. Doit-on les en empêcher ?

De même, le Livre propose que les indépendants ne soient admis qu’après évaluation de leur plan d’entreprise. À Milan, cette année, il y a eu plus d’étrangers pour se faire enregistrer en qualité d’indépendants que d’Italiens. Qui va examiner leur plan d’entreprise ? Même si les suggestions du Livre étaient plausibles, ce qui n’est pas le cas, elles amènent une autre question : devrions-nous empêcher les migrants de prendre des risques d’entrepreneur ?

Si on les prend au sérieux, ces réglementations n’apporteront rien de bon, si ce n’est de forcer les migrants et leurs employeurs potentiels à trouver d’autres moyens pour se retrouver. Le Livre vert sur l’immigration de la Commission européenne ressemble à une invitation à plonger dans l’économie parallèle.

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