Tuesday, November 25, 2014
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Les fausses promesses des normes mondiales de gouvernance

Cambridge – Depuis la crise financière mondiale de l’année dernière, il est largement admis que les marchés, les économies et les résultats des entreprises peuvent être nettement infléchis si les investisseurs ne sont pas suffisamment protégés. Dans le monde entier, l’attention accrue portée à une meilleure gouvernance d’entreprise a entraîné une demande de normes fiables d’évaluation de la gouvernance dans les entreprises cotées en bourse. La Banque mondiale, les sociétés de conseil aux actionnaires et les économistes financiers ont tous déployé des efforts considérables pour élaborer des normes de ce type.

L’idée d’un ensemble unique de critères d’évaluation de la gouvernance des sociétés cotées en bourse est certes séduisante. Les investisseurs et ces sociétés évoluent dans des marchés financiers mondiaux de plus en plus intégrés ; pourtant, la quête de tels critères mondiaux est peu judicieuse.

Ces dix dernières années, on a certes noté une utilisation croissante des normes mondiales de gouvernance, très développées aux Etats-Unis, pour évaluer comment pays et sociétés protègent les investisseurs minoritaires. Or, les efforts dans ce sens n’ont pas tenu compte des différences fondamentales entre les sociétés contrôlées, qui ont un actionnaire majoritaire, et les sociétés à actionnariat dispersé, qui n’en ont pas. Si ces dernières dominent dans les marchés financiers aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, ce sont les sociétés contrôlées qui prévalent dans la plupart des autres pays.

Les difficultés auxquelles sont confrontées les créanciers varient considérablement selon qu’on parle de sociétés à actionnariat dispersé ou de sociétés contrôlées. Dans le premier cas, la préoccupation majeure est l’opportunisme des administrateurs, qui exercent un contrôle de fait ; dans le deuxième, c’est l’opportunisme de l’actionnaire majoritaire, au détriment des actionnaires minoritaires.

Puisque les problèmes fondamentaux de gouvernance diffèrent nettement selon le type de société, les dispositifs en faveur des investisseurs dans les sociétés à actionnariat dispersé peuvent être inappropriés voire contre-productifs dans les sociétés contrôlées, et inversement. En conséquence, l’application d’une norme unique pour évaluer la protection des investisseurs dans le monde entier risque d’être inefficace pour les sociétés à actionnariat dispersé, pour les sociétés contrôlées ou pour les deux types de sociétés.

Prenons l’exemple du Corporate Governance Quotient system, conçu par l’entreprise américaine RiskMetrics, société leader en matière de conseil aux actionnaires. Utilisé par des investisseurs institutionnels dans le monde entier, ce système attache une grande importance aux dispositifs qui régissent le contrôle interne.

Ces dispositifs sont en fait importants pour les investisseurs dans les sociétés à actionnariat dispersé. En revanche, dans les sociétés à actionnaire majoritaire, les luttes pour le contrôle entre les actionnaires ne sont pas possibles, et les conditions auxquelles elles sont soumises, hors de propos.

Les investisseurs et les autorités de pays où prévalent les sociétés contrôlées devraient cesser d’utiliser des normes de gouvernance mondiale basées sur une expérience avec des sociétés américaines à actionnariat dispersé. Au lieu de cela, ils devraient s’efforcer d’élaborer des normes adaptées aux sociétés contrôlées.

Le plus évident, c’est que l’appréciation de sociétés contrôlées ne devrait pas donner de poids significatif aux dispositifs qui régissent le contrôle d’entreprise. De même, les mesures qui rendent les conseils d’administration plus réceptifs aux souhaits d’une majorité d’actionnaires (comme par exemple, faciliter la tâche des actionnaires pour le remplacement d’administrateurs) peuvent servir les intérêts des investisseurs dans les sociétés à actionnariat dispersé, mais produire les effets inverses pour les créanciers de sociétés contrôlées. Dans ces dernières, où la préoccupation est d’écarter les actionnaires minoritaires, faire en sorte que les administrateurs soient encore plus réceptifs à l’actionnaire majoritaire rendra probablement les investisseurs minoritaires encore plus vulnérables.

En outre, dans les pays qui comptent un grand nombre de sociétés contrôlées, il convient d’accorder une attention particulière aux transactions entre parties liées et aux opportunités d’affaires – principaux moyens d’écarter la valeur des investisseurs minoritaires dans ce type de sociétés. Pour répondre à de telles questions, les accords qui permettent à une minorité d’actionnaires d’opposer leur veto aux transactions entre parties liées – non garantis dans les sociétés à actionnariat dispersé – pourraient s’avérer utiles.

Enfin, dans le cadre de l’appréciation de sociétés contrôlées, il importe de ne pas juger l’indépendance des administrateurs essentiellement sur leur indépendance vis-à-vis du conseil de la société où ils siègent, mais plutôt vis-à-vis de son actionnaire majoritaire.

Pour améliorer la gouvernance d’entreprise et la protection des investisseurs, les autorités et les investisseurs des pays dont les marchés financiers sont dominés par des sociétés contrôlées devraient se méfier des normes de gouvernance mondiale conçues pour les entreprises américaines. Ils devraient se concentrer sur les problèmes propres aux sociétés contrôlées et sur les règles les plus efficaces pour protéger les investisseurs minoritaires dans ces sociétés.

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