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Une union bancaire pour l'Europe ?

MUNICH – En violation flagrante du traité de Maastricht, la Commission européenne lance plan de secours après plan de secours pour essayer de sauver les économies européennes en crise. Et maintenant elle veut mutualiser non seulement la dette publique avec des euro-obligations, mais aussi la dette des banques en proclamant une "union bancaire".

Mutualiser la dette des banques serait injuste et conduirait à une mauvaise répartition des fonds. Au niveau européen, cela supposerait de réduire le coût des emprunts privés en dessous des taux du marché dans un pays, les autres fournissant gratuitement une assurance sous la forme de CDS (assurance contre le risque de défaillance d'un crédit). Aussi, le cœur de la zone euro continuerait à inonder de capitaux la périphérie, ce qui freinerait la croissance dans l'ensemble de l'Europe.

L'Histoire offre quantité d'exemples de mauvaise répartition des ressources due à la mutualisation de la dette des banques. Ce fut le cas dans les années 1980, lors de la crise des caisses d'épargne aux USA qui a coûté plus de 100 milliards de dollars aux contribuables américains. Sous le parapluie d'une assurance des dépôts, les caisses d'épargne américaines jouèrent à quitte ou double - empruntant exagérément l'argent de leurs déposants pour le prêter à des entreprises exposées, sachant que les profits seraient convertis en dividendes au profit des actionnaires et que les pertes seraient mutualisées.

Autrement dit, les profits privés provenaient d'activités sans utilité pour la société. Il s'est passé à peu prés la même chose avec les prêts immobiliers à risque aux USA et avec le système bancaire espagnol dans les années 2000. Dans les deux cas, les banques ont pris des risques excessifs en pensant que l'Etat viendrait à leur secours en cas de difficulté - ce qui s'est finalement passé.

Les banques espagnoles ont spéculé sur une hausse prolongée des prix dans l'immobilier qui devait rapporter des gains en capitaux importants à leurs clients. Elles ont souvent prêté aux propriétaires immobiliers des sommes supérieures à la valeur sous-jacente de leur bien. Elles ont reçu 303 milliards d'euros de prêt de la Banque centrale européenne (BCE) et peuvent maintenant espérer recevoir 100 milliards d'aide supplémentaire du Fonds européen de stabilité financière (FESF) à titre de récompense pour le désastre causé par leur imprudence ! La plus grande partie de ces sommes ne sera jamais récupérée.

L'échange de créances contre des actions serait le meilleur moyen de recapitaliser les banques. Plutôt que ce soient les contribuables européens qui comblent les pertes de la BCE et du FESF, il faudrait que les créanciers des banques abandonnent une partie de leurs créances en échange d'actions des propriétaires des banques. Ce serait un moyen de sauver les banques sans sauver leurs actionnaires.

Dans l'idéal, les créanciers ne perdraient pas d'argent parce que les intérêts fixes seraient convertis en actions de même valeur des banques. Cela pourrait continuer ainsi tant que les pertes des banques resteraient inférieures à leurs capitaux propres. Les créanciers ne seraient perdants que si les pertes sur les prêts immobiliers toxiques dépassaient la valeur des fonds propres des banques. Mais même dans ce cas, il serait préférable que ce soit eux qui endossent les pertes, plutôt que les contribuables, car cela inciterait les banques à faire preuve de davantage de prudence avant d'accorder un crédit.

Mutualiser la dette publique présente déjà un risque pour les pays encore stables de la zone euro. Faire la même chose avec la dette des banques pourrait précipiter les économies saines au fond du gouffre, car les bilans des banques portent sur des montants bien supérieurs à celui  des dettes publiques. En Espagne, le ratio dette publique/PIB est de 69%, alors que la dette du système bancaire espagnol représente plus de trois fois son PIB (3300 milliards d'euros) - autant que le total de la dette publique des cinq pays de la zone euro frappés par la crise.

Le montant de la dette des banques étant colossal, l'Etat devait abandonner l'idée de mutualiser le risque bancaire. C'est seulement aux créanciers que l'on peut raisonnablement demander d'alléger le fardeau de la dette des banques sans qu'ils n'en pâtissent trop. Si comme certains le croient, seule une fraction du capital des banques est exposée, l'échange de créances contre des actions serait minuscule.

Les capitaux propres représentent en moyenne 7% du bilan des banques espagnoles. Aussi l'échange de créances contre des actions pour moins de 7,5% de l'investissement des créanciers suffirait à compenser la perte des banques. Et même si les dépôts privés qui représentent 39% de leur bilan agrégé étaient exclus, l'échange de créances contre des actions nécessaire pour compenser la perte de la totalité des capitaux propres représenterait moins de 12% de l'investissement des créanciers.

L'échange de créances contre des actions a été utilisé avec succès à de nombreuses reprises, il intervient par exemple dans une procédure de faillite classique. Cela permet non seulement d'éviter un fardeau fiscal excessif et injuste, mais cela pousse aussi les propriétaires des banques à choisir une stratégie d'investissement prudente et incite les créanciers à choisir soigneusement les banques auxquelles ils vont prêter.

Le soin mis à préserver et à accroître la richesse dont les générations actuelles ont hérité est la raison fondamentale de la croissance économique et du succès du capitalisme. Or l'intervention massive de l'Etat durant la crise a fragilisé ce principe et a probablement déjà détruit une grande partie de cette richesse.

Il est temps de revenir aux lois fondamentales de l'économie et de mettre fin aux imprudences tolérées par les responsables chargés de combattre la crise. L'Europe a besoin d'un système réglementaire commun, pas d'une union douanière.

Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz