Friday, April 25, 2014
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Le Partenariat transpacifique pour quoi faire ?

NEW-DELHI – Lors de leur récent sommet à Cannes, les dirigeants du G20 ont soigneusement évité d'évoquer le cycle de négociation pour le développement de Doha, une initiative pratiquement moribonde de l'OMC. L'Europe accablée par les crises et l'Amérique confrontée à un courant protectionniste de plus en plus fort sur le plan intérieur essayent de réduire l'avantage concurrentiel que la Chine tire du manque de transparence de ses pratiques commerciales.

Se détournant de l'Atlantique pour porter son attention vers le Pacifique et cherchant à confiner la Chine, le président Obama vient de lancer une nouvelle initiative commerciale pour la région Asie-Pacifique. Pourquoi les USA qui étaient réticents à s'engager plus avant dans le cycle de négociations de Doha veulent-ils maintenant d'un accord de libre-échange au niveau régional ?

C'est parce que le Partenariat transpacifique (TPP) proposé par les USA et huit autres pays (l'Australie, Brunei, le Chili, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam) ne concerne pas seulement le commerce.

Le président Obama insiste sur les facteurs économiques à la base du TPP, mais la secrétaire d'Etat Hillary Clinton a situé le contexte stratégique bien plus large de cette initiative. Voici ce qu'elle a déclaré à la veille du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) qui vient de se terminer à Hawaï : "Les USA vont continuer à appeler non seulement à plus de croissance pour la région, mais à une meilleure croissance… ce qui n'est pas seulement une question d'économie…. L'ouverture, la liberté, la transparence et l'équité ont une signification qui s'étend bien au-delà du domaine des affaires". Et de conclure : "De même que les USA défendent ces valeurs dans la sphère économique, ils les défendent dans la sphère politique et sociale".

Dans le prolongement de ces déclarations, Obama a souligné encore une fois les préoccupations des USA quant à la politique de taux de change de la Chine, aux difficultés qu'elle oppose aux pays qui veulent accéder à ses marchés et à son laxisme en matière de protection de la propriété intellectuelle : "Pour une économie telle que la notre dont les avantages compétitifs reposent sur la connaissance, la capacité d'innovation, les brevets et les copyrights, il n'est pas acceptable ne pas obtenir la protection dont nous avons besoin dans un marché aussi vaste que le marché chinois".

Il faut considérer le TPP dans ce contexte, et pas seulement dans celui de l'effondrement du cycle de négociations de Doha. Les neuf pays à l'origine du TPP veulent établir un accord général de nouvelle génération, un accord de caractère global qui libéralise le commerce et les investissements et réponde tant aux problèmes commerciaux classique qu'à ceux de l'avenir, "une accord adapté aux défis du 21° siècle". Ils veulent accélérer leur partenariat et envisagent son élargissement à d'autres pays, notamment le Japon, récemment converti à l'idée d'un accord de libre-échange dans la zone Pacifique.

Le TPP fixe trois objectifs, l'un fondamental, l'autre transversal et le dernier émergent.  L'objectif fondamental est de parvenir à un accord classique de libre-échange pour les produits agricoles et industriels et le textile. Une partie de l'accord devra aussi traiter de la protection de la propriété intellectuelle et des questions sociales et environnementales. Le TPP a donc comme objectif central de parvenir au niveau de la région à un accord du même type que celui envisagé dans le cadre du cycle de négociations de Doha - avec une composante sociale et environnementale, ce à quoi les pays en développement s'opposent au sein de l'OMC.

L'objectif transversal vise essentiellement à établir un système de réglementation et une politique permettant aux petites et moyennes entreprises innovatrices et créatrices d'emplois d'exercer leur activité sans entrave dans la zone couverte par le TPP.

Enfin, le TPP cherche à traiter dans le cadre d'un accord commercial et financier les "questions nouvelles ou émergentes". Il s'agit d'encourager les échanges commerciaux et les investissements dans le secteur des produits et des services innovants, notamment les technologies digitales, tout en veillant à ce que les entreprises publiques soient en concurrence dans des conditions équitables avec le secteur privé, sans mettre en difficulté les entreprises et les travailleurs américains.

Autrement dit les USA tentent de regrouper les pays de la région qui s'inquiètent de la "politique du chacun pour soi" de la Chine et de sa position en matière de taux de change. Pour les USA, la population totale des huit autres pays du TPP (200 millions d'habitants) représente le quatrième plus grand marché pour leurs exportations, derrière la Chine, l'UE et le Japon. Et si le Japon rejoint le TPP, ce partenariat va prendre une envergure considérable.

La composante économique du TPP est sûrement importante, mais sa composante stratégique l'est encore davantage. Elle constitue la deuxième étape de la nouvelle "offensive vers le Pacifique" des USA qui vise à offrir aux pays de la région une alternative à une dépendance excessive et croissante à l'égard d'une Chine qui monte en puissance.

La première étape a été lancée il y a un an par Hillary Clinton avec l'idée d'une région "indo-pacifique". Revenant sur le même thème, elle a qualifié récemment le 21° siècle de "siècle du Pacifique pour les USA ". Elle définit la nouvelle région d'intérêt stratégique pour les USA comme "s'étendant du subcontinent indien à la côte ouest des Amériques". L'Amérique veut faire de la zone Asie-Pacifique un nouveau cadre stratégique pour le 21° siècle. Le Partenariat transpacifique est l'un des piliers de ce nouvel édifice.

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