Thursday, October 23, 2014
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Homicide par peine de mort - encore

PRINCETON – Trois évènements significatifs liés à la peine de mort sont survenus aux Etats-Unis au cours du mois de septembre. Celui qui a provoqué le plus de réactions fut l'exécution en Géorgie de  Troy Davis, condamné en 1989 pour le meurtre de l'officier de police Mark McPhail, en dehors de ses heures de service.

La condamnation à mort de Davis a été maintenue malgré de sérieux doutes quant à sa culpabilité dans le crime pour lequel il a été condamné. Des témoins entendus lors de son procès ont par la suite prétendu avoir subi des pressions de la part des enquêteurs. Même les partisans de la peine de mort ont protesté contre son exécution et déclaré qu'il devrait faire l'objet d'un nouveau procès. Mais les juges ont rejeté ses appels. Ses derniers mots ont été pour proclamer son innocence.

La mise à mort judiciaire délibérée d'un homme qui pourrait être innocent est profondément perturbante. Mais cette exécution est dans la droite ligne de deux évènements survenus deux semaines plus tôt dans le cadre des primaires Républicaines lors d'un débat entre les candidats prétendant contester Barack Obama l'année prochaine. On avait alors rappelé au gouverneur du Texas Rick Perry que la peine de mort avait été prononcée 234 fois au cours de son premier mandat. Aucun autre gouverneur des temps modernes n'a présidé à autant d'exécutions. Mais ce qui est plus remarquable encore est que les membres de l'auditoire ont applaudi à l'annonce de ce nombre élevé d'exécutions.

On lui a alors posé la question de savoir s'il n'avait jamais été troublé par l'éventualité de l'innocence de l'un d'entre eux. Il a répondu que ces condamnations ne l'avaient pas empêché de dormir car il avait pleine confiance dans le système judiciaire du Texas.  Au regard du nombre d'erreurs dans tous les autres systèmes judiciaires, une telle confiance est difficile à justifier. En effet, moins d'un mois plus tard, Michael Morton, condamné à la prison à vie et emprisonné pendant près de vingt cinq ans pour le meurtre de sa femme, fut libéré d'une prison texane. Des tests d'ADN ont démontré qu'un autre homme était responsable de ce crime. 

A la fin du mois de septembre, la Cour Suprême américaine a annoncé sa décision concernant le cas de Manuel Valle, condamné à mort 33 ans plus tôt. Valle avait demandé à la Cour d'invalider son exécution sous prétexte que le fait de passer tant de temps dans le couloir de la mort était "un châtiment cruel et inhabituel," et donc interdit par la constitution américaine.

Le Juge Stephen Breyer a convenu qu'il est cruel de passer 33 ans en prison dans l'attente de son exécution, qualifiant les conditions de vie dans le couloir de la mort de "barbares," et reconnaissant "l'horrible" sentiment d'incertitude de se savoir condamné à la peine de mort sans connaitre la date effective de son exécution. Breyer a ensuite évoqué le fait qu'une si longue période passée dans le couloir de la mort est aussi inhabituelle. Ce cas précis constitue d'ailleurs un record, alors que la durée moyenne d'attente dans le couloir de la mort aux Etats-Unis est de 15 ans; en 2009, 113 des 3173 condamnés en attente de leur exécution étaient placés dans le couloir de la mort depuis plus de 29 ans.

Breyer a donc soutenu que le traitement réservé à Valle était inconstitutionnel, et qu'il ne devait pas être exécuté. Mais aucun des huit autres juges de la Cour Suprême n'a abondé dans son sens. Le 28 septembre, la Cour a rejeté la requête de Valle qui fut donc exécuté ce même jour.

Les Etats-Unis sont aujourd'hui la seule nation industrialisée occidentale à maintenir la peine de mort pour homicide. Des 50 pays européens, seul le Belarus, connu pour bafouer les droits humains fondamentaux, continue d'exécuter les criminels en temps de paix. La Charte des droits humains fondamentaux de l'Union Européenne considère la peine de mort comme une violation des droits de l'homme.

La condamnation à mort n'est pas un facteur de dissuasion efficace. Les taux d'homicides en Europe et dans d'autres pays industrialisés sont plus faibles, souvent nettement plus faibles même, que les taux américains. Rien qu'aux Etats-Unis, les 16 états qui ont aboli la peine de mort ont généralement un taux d'homicides inférieur à ceux qui la maintiennent.

La dissuasion n'est cependant pas réellement le problème aux Etats-Unis. Le châtiment est souvent considéré comme la principale justification de la peine de mort. Il est assez courant pour les membres de la famille de la victime d'assister à l'exécution de la personne condamnée pour le meurtre de leur parent, et de se prononcer ensuite satisfaits que justice ait été rendue - et ce fut une fois encore le cas avec l'exécution de Troy Davis.

Dans le reste du monde occidental, ce désir d'assister à une exécution est largement considéré comme une idée barbare et profondément incompréhensible. L'idée que les familles de victimes ne puissent trouver le "repos" tant que le meurtrier n'a pas été exécuté ne semble pas être une vérité universelle, mais le produit d'une culture particulière - pas nécessairement de la culture américaine dans son ensemble, mais plutôt de la culture du sud américain, où 80% de toutes les exécutions ont lieu.

Dans la mesure où la Géorgie a exécuté un homme potentiellement innocent, il est particulièrement ironique que les électeurs du sud soient les plus zélés des Américains à promouvoir la protection de la vie humaine innocente – aussi longtemps qu'elle se trouve dans un ventre, ou qu'elle soit celle d'une personne atteinte d'une maladie incurable recherchant l'assistance d'un médecin pour organiser sa propre mort. C'est une contradiction au coeur de ce que le Parti Républicain, majoritaire dans la région, défend comme la promotion de la "culture de la vie".

Peter Singer est professeur de bioéthique à l'Université Princeton et professeur honoraire à l'Université de Melbourne. Ses ouvrages déjà parus: Practical Ethics (Ethique Pratique), The Expanding Circle (Le Cercle extensible),et The Life You Can Save (Une Vie à sauver).

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