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USA : comment baisser l'impôt sur les sociétés

BERKELEY –Parmi les pays avancés, les USA détiennent le record du taux d'impôt sur les sociétés. Si l'on tient compte des déductions et crédits d'impôt, le taux marginal réel de cette taxe reste l'un des plus élevés de la planète.

Dans un monde où le capital se déplace très facilement, le taux d'impôt sur les sociétés est un facteur important, car les décisions des entreprises sur comment et où investir dépendent de plus en plus des différences de taux d'imposition entre pays. Le taux appliqué aux USA pousse les entreprises américaines à délocaliser leurs investissements, leur production et leurs emplois et n'incite pas les entreprises étrangères à s'installer aux USA, synonymes de moins de croissance, moins d'emplois, moins de gains de productivité et de salaires réels plus faibles.

On croit généralement que le fardeau de l'impôt sur les sociétés pèse essentiellement sur les détenteurs du capital sous la forme d'une baisse des bénéfices. Mais alors que le capital est de plus en plus mobile, ce sont les travailleurs relativement moins mobiles qui supportent une grande partie du poids de l'impôt sous la forme de salaires plus faibles et d'une baisse de l'emploi. C'est pourquoi un peu partout dans le monde l'impôt sur les sociétés est à la baisse. La "course vers le bas" qui en résulte traduit une concurrence mondiale de plus en plus vive pour le capital et le savoir-faire technologique afin de soutenir les emplois et les salaires locaux.

Un impôt élevé sur les sociétés est un moyen inefficace et coûteux de  financer le budget de l'Etat, ceci du fait des possibilités offertes par les transactions financières innovantes et des mécanismes légaux permettant d'échapper à l'impôt. Ainsi, il est possible de jouer sur la domiciliation fiscale d'une entreprise ou sur le pays d'où viennent ses revenus. Il est relativement facile de recourir à ce genre de manoeuvre dans les secteurs pour lesquels l'avantage concurrentiel dépend d'un capital intangible et de la connaissance, des secteurs qui jouent un rôle crucial dans la compétitivité de l'économie américaine.

En l'absence d'une coopération internationale forte entre un grand nombre de pays, les USA doivent se joindre au mouvement général et baisser l'impôt sur les sociétés. Un impôt plus faible stimulera l'investissement et la création d'emplois aux USA et diminuera l'évasion fiscale. Cela réduirait aussi les nombreuses niches fiscales - notamment les avantages substantiels accordés en faveur du financement par prêts par rapport au financement par fonds propres et en faveur des petites entreprises et des entreprises individuelles par rapport aux grandes sociétés - qui réduisent l'efficacité de l'impôt sur les sociétés.

Mais une réduction d'un point de pourcentage de l'impôt sur les sociétés entraîne une baisse de 12 milliards de dollars des revenus fédéraux. Cette perte pourrait être compensée en diminuant les "dépenses fiscales" (les déductions, crédits d'impôts et autres dispositions destinées à subventionner certains secteurs économiques en en pénalisant d'autres) et en élargissant l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Tant le projet de réforme de la fiscalité des entreprises du président Obama  que le projet Simpson-Bowles de réduction du déficit supposent de réduire ces dépenses pour compenser la baisse de l'impôt sur les sociétés.

Les dépenses fiscales diminuent l'assiette de l'impôt sur les sociétés, augmentent le coût du prélèvement fiscal et pèsent sur les décisions d'investissement, sur la manière de les financer, sur le choix du statut d'une entreprise et de son lieu de production. Ainsi que Michael Greenstone et Adam Looney le montrent dans une étude parue le 3 mai, il en résulte des différences importantes de taux d'imposition entre les différents secteurs d'activité.

Ceci dit, si le but de la réforme de l'impôt sur les sociétés est de stimuler l'investissement et la création d'emplois, il pourrait être contre-productif d'élargir l'assiette de cet impôt pour compenser une baisse de son taux. Eliminer les niches fiscales telles que les déductions liées au pétrole et à l'essence ou aux avions des entreprises ne rapporterait pas suffisamment pour compenser une baisse significative de l'impôt sur les sociétés. Et toucher à la dépréciation fiscale accélérée de l'équipement, à la déduction pour la production manufacturière et au crédit d'impôt pour la recherche et le développement (R&D) - ce qui représente quelques 80% des dépenses fiscales liées aux entreprises - supposerait pas mal de marchandages.

Supprimer ces niches en échange d'une baisse de l'impôt sur les sociétés pourrait conduire à une hausse de l'impôt sur l'activité économique des entreprises aux USA. Supprimer la dépréciation fiscale accélérée de l'équipement augmenterait le taux réel d'imposition sur les nouveaux investissements, supprimer la déduction sur la production intérieure augmenterait le taux réel d'imposition sur la production aux USA et abroger le crédit d'impôt en faveur de la R&D réduirait l'investissement en faveur de l'innovation.

Plutôt que de s'en prendre aux incitations fiscales à l'investissement qui ont fait leur preuve, les USA devraient compenser au moins une partie de la baisse des revenus que provoquerait une diminution du taux de l'impôt sur les sociétés par une hausse du taux de la fiscalité appliquée aux actionnaires. La plupart des pays qui ont réduit l'impôt sur les sociétés ont suivi cette voie, alors que les USA ont fait le contraire.

A 15%, le taux d'impôt sur les dividendes et les gains en capitaux sont à un niveau des plus bas, tandis que la part du profit dans le revenu national n'a jamais été aussi élevée. Les partisans d'un impôt faible pour les détenteurs de capitaux disent que cela permet de réduire la "double imposition" sur les revenus des sociétés - celle qui pèse sur la société elle-même et celle qui pèse sur ses actionnaires. Par ailleurs, les fonds de pension, les plans de retraites et les associations à but non lucratif qui perçoivent la moitié de l'ensemble des dividendes des sociétés ne sont pas imposés sur ces revenus et bénéficieraient donc d'une baisse de l'impôt sur les sociétés.

Bien que l'impôt versé par les personnes physiques sur le revenu des sociétés réduise le taux de rendement après impôt sur l'épargne, il pèse moins sur la localisation des investissements que l'impôt sur les sociétés et il touche probablement davantage les détenteurs de capitaux que les travailleurs. Et il est bien plus facile de prélever l'impôt auprès de personnes physiques qu'auprès des multinationales. Apple peut recourir à des techniques sophistiquées pour délocaliser ses revenus, mais un actionnaire américain d'Apple doit déclarer ses dividendes et ses gains en capitaux, quel qu'en soit le lieu d'origine.

Selon une étude récente,  imposer les gains en capitaux et les dividendes (taxés au taux maximum de 28% dans le cas des gains de capitaux à long terme, le taux appliqué avant 1997) comme des revenus ordinaires permettrait de réduire le taux de l'impôt sur les sociétés de 35 à 26%. Cela diminuerait la tendance des sociétés à se délocaliser ou à changer de domiciliation fiscale, tout en accroissant la progressivité de la fiscalité - car une telle mesure transférerait une plus grande partie du poids de l'impôt sur les sociétés vers les détenteurs de capitaux.

Une augmentation de l'impôt sur les sociétés séduit beaucoup d'électeurs américains qui estiment que les entreprises ne paient pas suffisamment d'impôts et s'inquiètent de l'accroissement des inégalités. Mais dans un monde où le capital ne connaît pas de frontière, augmenter cet impôt - ou simplement le maintenir à son niveau actuel - serait une mauvaise solution pour remplir les caisses de l'Etat, une mauvaise solution pour accroître la progressivité de la fiscalité et une mauvaise solution pour aider les travailleurs américains.

Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz