Deux efforts relativement différents visant à « construire une nation » galvanisent l'attention mondiale : la lutte de l'Amérique pour bâtir un Etat viable en Irak et le projet ambitieux de l'UE pour faire de l'Europe une véritable « Union ». Alors que les nombreux problèmes en jeu sont bien distincts, un « déficit démocratique » menace ces deux entreprises. Pourquoi cette situation et quelles seront les mesures à prendre pour surmonter ce déficit ?

Les régimes souverains requièrent une identité politique. Pour comprendre cette notion, attardons-nous sur quelques considérations rousseauistes. Jean-Jacques Rousseau fut le génie torturé qui a le premier exprimé clairement les nombreux thèmes essentiels de la pensée moderne, de la démocratie à l'authenticité, avec toutes les exigences contradictoires qu'ils renferment. C'était un grand penseur, dont les conseils ont toujours des conséquences catastrophiques s'ils sont suivis.

Les premières révolutions démocratiques modernes ont transféré le pouvoir des monarques à la « nation » ou au « peuple ». Mais cette passation de pouvoir a nécessité un nouveau type d'organisation collective qui pouvait décider et agir conjointement, à laquelle il serait possible d'attribuer, à la Rousseau, une « volonté ». Cette nouvelle entité doit rassembler une cohésion forte car la souveraineté populaire signifie plus que la simple volonté de la majorité.

Après tout, plusieurs sortes d'organismes, même les regroupements les moins organisés, peuvent adopter une prise de décision majoritaire. Supposons que lors d'une conférence publique, certaines personnes aient chaud et qu'elles demandent à ouvrir les fenêtres ; d'autres personnes s'élèvent contre ce souhait. Elles pourraient soumettre la question à un vote à main levée, la minorité acceptant le choix de la majorité comme étant légitime. Le public pourrait toutefois être composé d'individus ne se connaissant pas, sans intérêt commun, rassemblés uniquement pour la conférence.

A l'inverse, les sociétés démocratiques doivent être liées par des liens plus solides qu'un regroupement aléatoire. La souveraineté populaire comporte certains types de procédures décisionnelles, fondés en fin de compte sur la volonté de la majorité (limitée par respect pour la liberté et les droits de chacun), et offre une justification particulière pour la prise de décision collective. Sous un régime de souveraineté populaire, nous sommes libres dans la mesure où nous n'avons pas à obéir à un monarque absolu ou à une aristocratie implantée.

Pour comprendre cette notion de liberté, considérons ce type de régime du point de vue d'un individu. Disons que d'autres personnes ont voté contre un problème important qui me tenait à un coeur. Je dois me conformer à un choix auquel je m'oppose. Ma volonté est contrecarrée, alors pourquoi devrais-je me considérer comme étant libre ? Pourquoi est-il important que ce soit la majorité de mes concitoyens, plutôt que les décisions d'un monarque, qui contrarient ma volonté ?

En effet, nous pouvons même imaginer qu'un monarque potentiel, attendant de reprendre le pouvoir au cours d'un coup d'Etat, soit d'accord avec moi sur le problème en question. Pourquoi ne serais-je pas plus libre après une contre-révolution qui donnerait corps à ma volonté, du moins sur ce point ?

Cette question n'est pas simplement théorique. Elle est rarement posée au nom des individus, mais elle revient régulièrement au nom des sous-groupes, comme les minorités nationales, qui se considèrent opprimés par les majorités. Il est probable qu'aucune réponse ne les satisfera. Quoi que l'on dise ou fasse, ils seront incapables de se considérer comme faisant partie d'un peuple souverain plus vaste. Ils jugeront par conséquent que l'autorité que ce peuple fait peser sur eux est illégitime, ce qui est précisément là où je veux en venir : la logique de la souveraineté populaire requiert l'idée d'une organisation collective basée sur un sentiment d'appartenance individuelle bien plus fort que celui ressenti par notre public de conférence.

Bien entendu, certains individualistes philosophiques extrêmes estiment que l'appel à un collectif plus vaste est une pure fumisterie concoctée pour amener les électeurs à accepter une servitude volontaire. Mais sans décider de l'issue de ce problème philosophique, nous pouvons nous poser la question suivante : quel élément de nos « communautés imaginées » persuade les gens d'accepter qu'ils sont libres sous un régime démocratique, même si leur volonté est neutralisée sur des questions importantes ?

La réponse que nous, en tant qu'individus, acceptons est que nous sommes libres parce que nous nous gouvernons nous-mêmes en commun plutôt que d'être dirigés par une organisation qui n'a nul besoin de tenir compte de notre existence. Notre liberté consiste à pouvoir nous faire entendre dans la souveraineté, à être entendu et à participer à la prise de décision.

Nous bénéficions de cette liberté grâce à une loi qui nous accorde à tous le droit de vote de sorte que nous jouissons de cette liberté tous ensemble. Notre liberté est mise en application et défendue par cette loi, que nous gagnions ou perdions une décision particulière. Cette loi définit également la communauté dont elle garantit et défend la liberté, une organisation collective, un peuple, dont les agissements communs conformément à la loi préservent la liberté.

Telle est la réponse, bien fondée ou non, que les peuples acceptent dans les sociétés démocratiques. Dans la mesure où cette liberté joue un rôle majeur dans leur identité, ils s'identifient fortement à cette organisation collective continue (la « nation » ou le « peuple ») et ils se sentent ainsi liés aux personnes qui y participent. Seul un appel à ce type d'adhésion peut réfuter le défi posé par ceux qui envisagent de soutenir le coup d'Etat d'un monarque, d'un général ou d'un gouvernement provisoire au nom de leur liberté.

Il est essentiel que quelle que soit la personne qui ait raison d'un point de vue philosophique, ce ne soit que dans la mesure où les peuples accepteront ce genre d'appel que le principe de légitimité qui est à la base de la souveraineté populaire pourra garantir leur consentement. Si l'identification à la communauté est rejetée, le gouvernement sera illégitime aux yeux des personnes qui l'ont rejeté. En bref, il ne peut exister aucune démocratie si les participants à une organisation commune ne partagent aucune identité.

Cette notion, qui est en fait une question de citoyenneté, souligne le défi central désormais posé par les projets irakiens et européens. En termes simples, les Irakiens sont-ils trop divisés, ont-ils trop longtemps été opprimés, pour développer un sentiment d'identité commune et l'organisation collective que requiert la souveraineté populaire ?

A certains égards, les enjeux de la création d'une nouvelle communauté démocratique à partir des pays européens déjà libres et prospères sont bien moins importants. Mais la résolution du « déficit démocratique » au niveau européen dépend également de la possibilité de forger une identité européenne commune à partir des 25 nations qui composeront bientôt l'Union Européenne. Les deux projets sont audacieux. Leur succès n'est certes pas garanti.

Copyright : Project Syndicate/Institut des Sciences Humaines, septembre 2003.

Traduit par Valérie Bellot