Cancun encouragera-t-il ou sapera-t-il le développement ?

Joseph E. Stiglitz

Entre le 10 et le 14 septembre 2003, les ministres du commerce du monde entier se rassembleront pour la prochaine phase du Cycle de développement des pourparlers commerciaux. A leur précédente réunion qui s'est tenue à Doha en novembre 2001, les ministres ont reconnu les injustices du précédent cycle des négociations commerciales, le Uruguay round. Ce cycle était supposé rétablir ces déséquilibres.

Il aurait été judicieux de penser que les pays en voie de développement attendraient cette réunion avec impatience afin d'obtenir un système commercial mondial plus juste. Au lieu de cela, beaucoup d'entre eux craignent que les actions passées ne se renouvellent : négociations secrètes, pressions et manifestation d'une puissance économique brute par les Etats-Unis et l'Europe (et par des intérêts spéciaux dans les pays avancés) visant à garantir que les intérêts des riches soient protégés.

Bien que des progrès aient été accomplis pour rendre les négociations plus ouvertes et plus transparentes, les efforts visant à développer ce processus ont rencontré une certaine résistance, à juste titre : les processus déséquilibrés ne servent qu'à obtenir des résultats déséquilibrés. De manière ironique, l'Organisation Mondiale du Commerce, au sein de laquelle chaque pays possède une voix, pourrait paraître bien plus « démocratique » que, disons, le FMI, au sein duquel un seul pays, les Etats-Unis, dispose d'un droit de veto. Cependant, la realpolitik de la puissance économique s'est assurée de la prédominance des intérêts des pays développés.

Voici une brève liste qui permettra d'évaluer si les résultats de Cancun représentent un pas vers un réel cycle de développement .

· Agriculture. La plupart des habitants des pays en voie de développement vivent dans le milieu rural, ce qui explique l'importance de la mise en place d'un commerce équitable et du libre-échange dans le secteur agricole. Il ne s'agit pas simplement d'en offrir l'accès, mais d'éliminer les subventions qui encouragent la production dans les pays riches et font du tort aux agriculteurs des pays pauvres. Les chiffres sont réellement alarmants : les subventions dans les pays avancés dépassent le revenu total de l'Afrique Noire ; la subvention européenne moyenne par vache correspond au niveau de pauvreté de 2 dollars par jour qui permettent tout juste à des milliards d'individus de subsister ; les subventions de 4 milliards de dollars allouées par l'Amérique à 25 000 agriculteurs aisés pour la culture du coton rendent la vie insupportable à 10 millions d'agriculteurs africains et font bien plus que contrebalancer l'aide extérieure réduite accordée par l'Amérique à certains pays touchés. Bien que l'Europe et l'Amérique s'accusent mutuellement de pratiquer des politiques agricoles injustes, aucun de ces deux pays ne semble prêt à faire de concessions majeures.

· Médicaments et propriété intellectuelle. TRIPS, le régime de propriété intellectuelle adopté lors du dernier cycle des négociations commerciales, a empêché des millions d'habitants des pays en voie de développement d'accéder aux médicaments salvateurs. Comme l'ont montré un groupe de chercheurs, les dispositions prônées par les sociétés pharmaceutiques étaient tellement déséquilibrées qu'elles ne faisaient qu'entraver les progrès scientifiques. Certains progrès ont vu le jour dans ce domaine, bien qu'ils aient été insuffisants. Les dispositions exigées par les Etats-Unis auraient empêché certains petits pays, comme le Botswana, d'obtenir un accès rentable aux médicaments. Les pays en voie de développement s'inquiètent toujours au sujet de la bio-piraterie, à savoir le patentage par les entreprises occidentales des aliments et des médicaments traditionnels.

· Textiles. Le Uruguay round avait promis d'éliminer les quotas en 2004 afin de permettre aux pays en voie de développement d'exploiter un autre secteur d'avantage comparé. Mais beaucoup de pays en voie de développement s'inquiètent de la pérennité des restrictions commerciales, que ce soit par des « précautions » visant à protéger l'emploi ou par des tarifs douaniers élevés. Beaucoup craignent également que l'Occident ne développe une procédure pour ne pas respecter ses engagements.

· Un programme de libéralisation plus équilibré. Avec des services qui permettent d'accroître la production dans les pays développés, l'attention s'est portée sur la libéralisation des échanges dans le domaine des services. Un programme plus équilibré permettrait de trouver un juste milieu entre les tentatives visant à favoriser les flux de capitaux et les efforts destinés à faciliter le flux de main-d'oeuvre, notamment la main-d'oeuvre non spécialisée.

· Concurrence. Chacun préconise la « concurrence loyale », mais les discussions sur la concurrence et le commerce équitable font montre à nouveau de la pauvreté intellectuelle et de l'injustice des négociations commerciales. Les lois anti-dumping visent à garantir un commerce équitable en empêchant la vente de marchandises en dessous du prix actuel. Dans les pays développés, ce comportement, appelé « prédation », a suscité des inquiétudes et des normes bien définies ont alors été développées. Avec la mondialisation, il serait tout à fait normal d'étendre ces principes à l'arène internationale, rendant ainsi la question de savoir si un producteur est national ou étranger totalement hors de propos lorsqu'il s'agit de déterminer s'il obéit à des pratiques commerciales déloyales. Mais cela fait une différence qu'une marchandise soit produite sur le territoire national ou à l'étranger. Les producteurs étrangers sont accusés de concurrence « déloyale » bien plus facilement que les producteurs nationaux. En effet, si les normes des lois commerciales nationales étaient appliquées à l'échelle internationale, une majorité d'entreprises au sein des Etats-Unis seraient très certainement coupables de dumping. La Cour Suprême des Etats-Unis a toutefois défini des normes si élevées pour déclarer coupables de prédation des entreprises américaines que peu d'entreprises sont poursuivies en justice avec succès sur le territoire américain. Les négociateurs commerciaux ne discutent même pas de l'élimination de cette double norme. Les pays en voie de développement s'inquiètent donc de ce que leurs efforts pour introduire une « concurrence » au sein des négociations commerciales ne serviront qu'à leur rendre la vie encore plus difficile. Ils s'inquiètent de ce que les efforts visant à encourager les industries nationales ou à offrir un traitement préférentiel à des groupes défavorisés (les programmes d'action affirmative qui se sont révélés d'une importance capitale tant dans les pays développés que dans les pays moins développés) soient considérés comme « injustes » envers les entreprises étrangères, et donc interdits.

Il existe un réel danger que les méthodes visant à remédier aux déséquilibres des précédents cycles commerciaux échouent dans cette tâche tout en risquant d'introduire de nouveaux déséquilibres. Pousser les pays à la libération de leurs marchés de capitaux et les ouvrir aux flux de capitaux spéculatifs illustre parfaitement cette situation. Au moment même où le FMI a finalement reconnu qu'une telle libéralisation entraînerait une instabilité plutôt qu'une croissance, l'OMC cherche maintenant à mettre cette libéralisation en place.

Un échec à Cancun confirmerait les peurs de ceux qui ont résisté à un nouveau cycle de négociations commerciales. Il va sans dire qu'il confirmerait les opinions des manifestants anti-mondialisation du monde entier.